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Marchés publics Optimiser vos achats publics Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

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Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Contrairement à des idées reçues, le respect des trois grands principes de la commande publique (égalité de traitement, liberté d’accès et transparence des procédures) n’est pas un frein à la mise en place d’une stratégie d’achat reposant sur des leviers pertinents.

Les évolutions récentes et significatives du régime des exclusions des marchés publics complexifient le travail des acheteurs publics mais aussi ouvrent des opportunités.

Les leviers sont nombreux en matière d’achat public. En effet, le Code de la commande publique propose de multiples outils pouvant servir de leviers pour les acheteurs publics.

Dans cette fiche, nous étudierons certains des leviers mobilisables dans le cadre d’une stratégie d’achat.

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Levier n° 1 : la mise en concurrence

La commande publique est fondée sur trois grands principes. Ces principes, qui trouvent leur origine dans le Traité de Rome de 1957 et qui ont une valeur constitutionnelle, se retrouvent à l’article L. 3 du Code de la commande publique. Ces trois principes poursuivent un double objectif : garantir une bonne gestion des deniers publics et assurer une concurrence effective entre les candidats.

En pratique, la mise en concurrence des candidats...

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