Piloter vos marchés publics - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
0079

CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente

Mise à jour 29 avr. 2024 #CCAP #Clause de prix du marché #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21PA06640 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 5 mars 2024 concernant la validation du juge de l’application d’une clause de pénalités alors même que le contrat ne contenait pas de clause de révision des prix, malgré une durée d’exécution dépassée.

FICHE
0112

Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché

Mise à jour 29 avr. 2024 #Candidature au marché public #Évaluation des candidats #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22LY01219 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 1er février 2024 concernant le principe de libre accès à la commande publique et également au regard de la décision n° 488524 du Conseil d’État en date du 16 février 2024, concernant l’exclusion d’un opérateur économique.

FICHE
0118

Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?

Mise à jour 29 avr. 2024 #Entreprise #Rejet des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 488524 du Conseil d’État en date du 16 février 2024, concernant l’exclusion d’un opérateur économique.

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

Mise à jour 29 avr. 2024 #Analyse des offres #Recevabilité des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22TL21015 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 5 décembre 2023, concernant l’appréciation du caractère inacceptable des offres.

FICHE
0184

Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers

Mise à jour 29 avr. 2024 #Actualisation du prix du marché #Clause de prix du marché #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22MA01954 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 27 novembre 2023 concernant la date de fixation du prix de l’offre.

FICHE
0185

Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision

Mise à jour 29 avr. 2024 #Clause de prix du marché #Révision du prix du marché #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21PA06640 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 5 mars 2024 concernant la validation du juge de l’application d’une clause de pénalités alors même que le contrat ne contenait pas de clause de révision de prix malgré une durée d’exécution dépassée.

FICHE
0190

Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de paiement, solde du marché

Mise à jour 29 avr. 2024 #Exécution financière du marché #Décompte du marché public #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 23BX02228 en date du 13 décembre 2023 concernant le respect des règles relatives au versement d’acomptes.

FICHE
0201

Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire

Mise à jour 29 avr. 2024 #Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19VE02863 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 23 novembre 2023 concernant la responsabilité du titulaire.

FICHE
0216

Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution

Mise à jour 29 avr. 2024 #Résiliation du marché #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20PA04320 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 21 novembre 2023 concernant la résiliation de plein droit d’un marché dans le cas d’une tromperie grave et dûment constatée.

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

Mise à jour 26 mars 2024 #Analyse des offres #Recevabilité des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20VE01545 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 7 novembre 2023 concernant le rejet d’une offre irrégulière au regard du bordereau des prix.

FICHE
0125

Comment procéder à la notation qualitative des offres ?

Mise à jour 26 mars 2024 #Sélection des candidats #Notation des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2310722 du tribunal administratif de Versailles en date du 22 janvier 2024 concernant la sanction du juge au regard de la note attribuée par le pouvoir adjudicateur.

FICHE
0133

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?

Mise à jour 26 mars 2024 #Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22MA01589 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 16 octobre 2023 concernant l’attribution d’une prime.

FICHE
0142

Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?

Mise à jour 26 mars 2024 #Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2317258 du tribunal administratif de Nantes en date du 9 janvier 2024 concernant les autorisations nécessaires par l’objet du marché.

FICHE
0149

Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?

Mise à jour 26 mars 2024 #Délai de standstill #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20VE01249 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 17 octobre 2023 concernant le non-respect du délai de « standstill ».

FICHE
0163

Utiliser un ordre de service ou un bon de commande

Mise à jour 26 mars 2024 #Marché à bons de commande #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19MA05388 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 26 octobre 2023 concernant le paiement des bons de commande.

FICHE
0196

Connaître les cas de recours à la sous-traitance : conditions, typologie des sous-traitances

Mise à jour 26 mars 2024 #Sous-traitant #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles n° 20VE01923 en date du 9 novembre 2023 concernant la location financière de matériels, sans service ou travaux accessoires.

FICHE
0213

Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre

Mise à jour 26 mars 2024 #CCAG #Résiliation du marché #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21VE00180 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 19 octobre 2023 concernant la résiliation tacite d’un contrat.

FICHE
0057

Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre

Mise à jour 28 févr. 2024 #Définition des besoins #Choix du prix du marché #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard d’une récente réponse ministérielle, laquelle a rappelé que les principes constitutionnels de la commande publique et le principe de non-discrimination s’opposent à l’utilisation de considérations géographiques dans le but de favoriser les opérateurs économiques à raison de leur localisation.

FICHE
0075

Établir son acte d’engagement dans le cadre d’une procédure d’achat public

Mise à jour 28 févr. 2024 #Procédure de marché public #Acte d'engagement #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21NC01615 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 19 septembre 2023 concernant la remise en cause de l’engagement contractuel en l’absence de citation de l’acte d’engagement dans les pièces constitutives du marché.

FICHE
0079

CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente

Mise à jour 28 févr. 2024 #CCAP #Clause de prix du marché #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard d’une récente réponse ministérielle, laquelle a rappelé que l’acheteur ne peut pas imposer que le titulaire redistribue équitablement le montant revalorisé qu’il pourrait percevoir en application d’une clause de variation des prix prévue au contrat.

FICHE
0126

Comment procéder à la notation financière des offres ?

Mise à jour 28 févr. 2024 #Sélection des candidats #Notation des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la fiche de la DAJ sur les méthodes de notation. Dans cette dernière, Bercy expose sa position et ses recommandations en matière de méthode de notation du critère prix.

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

Mise à jour 28 févr. 2024 #Analyse des offres #Recevabilité des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20VE02350 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 28 septembre 2023 concernant la méconnaissance des dispositions d’une convention de branche.

FICHE
0156

Appréhender les recours potentiels

Mise à jour 28 févr. 2024 #Référé contractuel #Voie de recours #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19MA05388 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 11 septembre 2023 concernant la reconduction d’un accord-cadre.

FICHE
0189

Procéder au paiement du marché en cas de cotraitance : mécanisme, rôle du mandataire, cas de la sous-traitance, acomptes et factures

Mise à jour 28 févr. 2024 #Gestion du paiement du marché #Co-traitant #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris n° 20PA00885 en date du 31 juillet 2023 concernant l’habilitation du mandataire dans un groupement.

FICHE
0198

Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi d’une avance, suspension du paiement, validation et vérification

Mise à jour 28 févr. 2024 #Gestion du paiement du marché #Sous-traitant #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20NC03695 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 18 juillet 2023 concernant la rémunération directe du sous-traitant par le maître d’ouvrage, le contrôle de l’exécution effective des travaux et le montant de la créance.

FICHE
0202

Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, différences

Mise à jour 28 févr. 2024 #Exécution du marché #Avenant au marché public #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris n° 21PA04609 en date du 29 septembre 2023 concernant les clauses et conditions du marché initial en cas d’avenant.

FICHE
0124

Comment procéder à une demande de précisions sur la teneur de l’offre ?

Mise à jour 29 janv. 2024 #Sélection des candidats #Analyse des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 476301 du Conseil d’État en date du 24 novembre 2023. Le Conseil d’État a validé la correction d’un taux de TVA par un pouvoir adjudicateur lui-même, dès lors que celui-ci avait fait une demande de précision sur le sujet.

FICHE
0125

Comment procéder à la notation qualitative des offres ?

Mise à jour 29 janv. 2024 #Sélection des candidats #Notation des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21BX03579 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 7 novembre 2023. Celle-ci a rappelé le contrôle effectué par le juge lors de l’analyse des offres et l’attention nécessaire dans l’attribution des notes associées à la valeur technique.

FICHE
0170

Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations, procédures, intérêt

Mise à jour 29 janv. 2024 #Exécution technique du marché #Marché de fournitures #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard d’une récente décision de la cour administrative d'appel de Toulouse en date du 7 novembre 2023, n° 21TL04631, concernant la décision d’admission sur les prestations.

FICHE
3191

Comment prolonger les délais d'exécution d'un marché de travaux ?

Mise à jour 29 janv. 2024 #Durée du marché public #Incident d'exécution #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21PA04609 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 29 septembre 2023 concernant les pénalités de retard.