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Piloter vos marchés publics

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FICHE
0098

Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix des rédacteurs, maîtrise du support, mentions obligatoires, rubriques sensibles
Mise à jour 21 nov. 2023 #Appel d'offres  #Avis de publicité des marchés publics  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015, établissant les formulaires standards pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 842/2011, qui est prorogée jusqu’à fin janvier 2024.

FICHE
0116

Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?
Mise à jour 21 nov. 2023 #Candidature au marché public  #Sous-traitant  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 465913 du Conseil d’État en date du 17 octobre 2023 concernant la distinction des fournitures.

FICHE
0197

Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches et pièces nécessaires aux deux procédures
Mise à jour 21 nov. 2023 #Gestion du paiement du marché  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 465913 du Conseil d’État en date du 17 octobre 2023 concernant la distinction des fournitures.

FICHE
0133

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
Mise à jour 21 nov. 2023 #Mise en concurrence du marché public  #Procédure de marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21LY03008 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 8 juin 2023 relatif à la déclaration sans suite d’une procédure pour défaut de concurrence.

FICHE
0198

Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi d’une avance, suspension du paiement, validation et vérification
Mise à jour 21 nov. 2023 #Gestion du paiement du marché  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21MA01626 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 22 mai 2023 concernant le remboursement de l’avance.

FICHE
0215

Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal d’engagement : droit à indemnité
Mise à jour 21 nov. 2023 #Indemnisation  #Marché à bons de commande  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20MA00365 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 5 juin 2023 concernant l’indemnisation de la perte de gain.

FICHE
0049

Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques
Mise à jour 25 oct. 2023 #Normes et labels  #Définition des besoins  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard du « Guide de bonnes pratiques à l’intention des consommateurs professionnels pour leurs achats d’électricité et de gaz », publié par la Commission de régulation de l’énergie le 14 septembre 2023.

FICHE
0057

Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre
Mise à jour 25 oct. 2023 #Définition des besoins  #Choix du prix du marché  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes d’Île de France, qui rappelle l’importance de respecter les règles définies dans le RC.

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Mise à jour 25 oct. 2023 #Analyse des offres  #Recevabilité des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes d’Île de France, qui rappelle l’importance de respecter les règles définies dans le RC.

FICHE
0125

Comment procéder à la notation qualitative des offres ?
Mise à jour 25 oct. 2023 #Sélection des candidats  #Notation des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes d’Île de France, qui rappelle l’importance de respecter les règles définies dans le RC.

FICHE
0197

Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches et pièces nécessaires aux deux procédures
Mise à jour 25 oct. 2023 #Gestion du paiement du marché  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21MA01199 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 3 avril 2023 relatif aux travaux supplémentaires et au paiement direct.

FICHE
0214

Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord
Mise à jour 25 oct. 2023 #Indemnisation  #Résiliation du marché  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22DA00385 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 9 mai 2023 relatif aux règles d’indemnisation en cas de résiliation pour motif d’intérêt général relevant d’un cas de responsabilité sans faute.

FICHE
0219

Établir un protocole transactionnel : comment régler les différends rapidement ?
Mise à jour 25 oct. 2023 #Règlement amiable  #Protocole (méthode)  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20PA01615 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 14 avril 2023 concernant le caractère de transaction que peut avoir un avenant.

FICHE
2864

Comment maîtriser les éventuelles modifications de son marché public d’assurance ?
Mise à jour 25 oct. 2023 #Marché d'assurance  #Reconduction du marché  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 469319 du Conseil d’État en date du 12 juillet 2023 concernant la résiliation unilatérale d’un marché public d’assurance.

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Mise à jour 26 sept. 2023 #Analyse des offres  #Recevabilité des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21PA02213 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 18 avril 2023 relatif au montant maximum d’un accord-cadre et au budget alloué au financement du besoin.

FICHE
0098

Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix des rédacteurs, maîtrise du support, mentions obligatoires, rubriques sensibles
Mise à jour 26 sept. 2023 #Appel d'offres  #Avis de publicité des marchés publics  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard des nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms), applicables à compter du 25 octobre 2023.

FICHE
0057

Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre
Mise à jour 26 sept. 2023 #Définition des besoins  #Choix du prix du marché  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 472976 du Conseil d’État en date du 2 août 2023 concernant la distinction entre un critère/sous-critère et un élément d’appréciation.

FICHE
0134

Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?
Mise à jour 26 sept. 2023 #Procédure négociée en marché public  #Optimiser le processus achat 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

FICHE
0171

Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités contractuelles, opérations de vérification, décision
Mise à jour 26 sept. 2023 #Contrôle qualité et conformité  #Achat de prestations intellectuelles  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22NT00175 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 17 février 2023 relatif aux prestations intellectuelles et aux délais de vérification des prestations.

FICHE
0178

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
Mise à jour 26 sept. 2023 #Réception des travaux  #Marché de travaux  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21MA00813 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 30 janvier 2023 relatif au décompte de liquidation.

FICHE
0195

Gérer la cession ou le nantissement de créance : mécanisme, paiement, cas de la sous-traitance
Mise à jour 26 sept. 2023 #Gestion du paiement du marché  #Assurance des marchés publics  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20LY03299 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 2 février 2023 relatif au paiement effectué par l’acheteur, même en cas de faute du comptable public.

FICHE
0213

Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre
Mise à jour 26 sept. 2023 #CCAG  #Résiliation du marché  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21MA01807 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 30 janvier 2023 concernant la résiliation pour motif d’intérêt général à l’initiative du titulaire du marché.

FICHE
0081

Fixer les différents types de pénalités applicables à votre marché, notamment les pénalités de retard
Mise à jour 26 juil. 2023 #Indemnisation  #CCAP  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22NT00335 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 2 juin 2023 relatif au caractère excessif des pénalités.

FICHE
0091

Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats (déterminer les pièces et formaliser sa demande)
Mise à jour 26 juil. 2023 #Règlement de consultation  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21PA04865 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 17 janvier 2023 relatif aux pièces exigées par le règlement de la consultation.

FICHE
0105

Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché
Mise à jour 26 juil. 2023 #Dématérialisation des marchés publics  #Candidature au marché public  #Passation des marchés et choix des procédures  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 469127 du Conseil d’État en date du 1er juin 2023 concernant le tiroir numérique.

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Mise à jour 26 juil. 2023 #Analyse des offres  #Recevabilité des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20TL03412 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 17 janvier 2023 concernant une offre irrégulière qui ne satisfait pas aux conditions posées par le cahier des clauses techniques particulières.

FICHE
0125

Comment procéder à la notation qualitative des offres ?
Mise à jour 26 juil. 2023 #Sélection des candidats  #Notation des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21PA04863 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 17 janvier 2023 relatif au délai que doit laisser l’acheteur aux soumissionnaires pour la remise des offres négociées.

FICHE
0131

Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
Mise à jour 26 juil. 2023 #Rapport  #Analyse des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2304098 du tribunal administratif de Lille en date du 6 juin 2023 relatif à la justification d’une note attribuée.

FICHE
0197

Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches et pièces nécessaires aux deux procédures
Mise à jour 26 juil. 2023 #Gestion du paiement du marché  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21PA04524 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 13 janvier 2023 relatif à la mise en demeure d’un sous-traitant de second rang.

FICHE
0219

Établir un protocole transactionnel : comment régler les différends rapidement ?
Mise à jour 26 juil. 2023 #Règlement amiable  #Protocole (méthode)  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21MA00459 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 30 janvier 2023 concernant un projet de transaction et la reconnaissance d’un droit.