Piloter vos marchés publics - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
0213

Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre

Mise à jour 26 sept. 2023 #CCAG #Résiliation du marché #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21MA01807 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 30 janvier 2023 concernant la résiliation pour motif d’intérêt général à l’initiative du titulaire du marché.

FICHE
0081

Fixer les différents types de pénalités applicables à votre marché, notamment les pénalités de retard

Mise à jour 26 juil. 2023 #Indemnisation #CCAP #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22NT00335 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 2 juin 2023 relatif au caractère excessif des pénalités.

FICHE
0091

Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats (déterminer les pièces et formaliser sa demande)

Mise à jour 26 juil. 2023 #Règlement de consultation #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21PA04865 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 17 janvier 2023 relatif aux pièces exigées par le règlement de la consultation.

FICHE
0105

Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché

Mise à jour 26 juil. 2023 #Dématérialisation des marchés publics #Candidature au marché public #Passation des marchés et choix des procédures #Organiser une fonction achat

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 469127 du Conseil d’État en date du 1er juin 2023 concernant le tiroir numérique.

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

Mise à jour 26 juil. 2023 #Analyse des offres #Recevabilité des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20TL03412 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 17 janvier 2023 concernant une offre irrégulière qui ne satisfait pas aux conditions posées par le cahier des clauses techniques particulières.

FICHE
0125

Comment procéder à la notation qualitative des offres ?

Mise à jour 26 juil. 2023 #Sélection des candidats #Notation des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21PA04863 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 17 janvier 2023 relatif au délai que doit laisser l’acheteur aux soumissionnaires pour la remise des offres négociées.

FICHE
0131

Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?

Mise à jour 26 juil. 2023 #Rapport #Analyse des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2304098 du tribunal administratif de Lille en date du 6 juin 2023 relatif à la justification d’une note attribuée.

FICHE
0197

Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches et pièces nécessaires aux deux procédures

Mise à jour 26 juil. 2023 #Gestion du paiement du marché #Sous-traitant #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21PA04524 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 13 janvier 2023 relatif à la mise en demeure d’un sous-traitant de second rang.

FICHE
0219

Établir un protocole transactionnel : comment régler les différends rapidement ?

Mise à jour 26 juil. 2023 #Règlement amiable #Protocole (méthode) #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21MA00459 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 30 janvier 2023 concernant un projet de transaction et la reconnaissance d’un droit.

FICHE
0176

Admettre des fournitures ou prestations : principes, modalités, effets

Mise à jour 26 mai 2023 #Marché de fournitures #Prestataire #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20MA01756 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 12 décembre 2022 relatif à la responsabilité d’un fournisseur sur le fondement de la garantie des vices cachés par le vendeur.

FICHE
0154

Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature juridique des pièces, type de documents et de contrats, droit et secret)

Mise à jour 26 mai 2023 #Communication de document administratif #Information des candidats non retenus #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 465171 du Conseil d’État en date du 15 mars 2023 qui précise que les documents et les informations communiqués pendant la négociation relèvent de la stratégie commerciale des entreprises.

FICHE
0050

Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux labels et à l’écoconception

Mise à jour 26 mai 2023 #Ecolabel #Achat durable #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard du document-cadre de la Direction des achats de l’État, publié le 14 avril 2023, qui rappelle les orientations stratégiques de l’État en matière d’achat responsable.

FICHE
0051

Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale

Mise à jour 26 mai 2023 #Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard du document-cadre de la Direction des achats de l’État, publié le 14 avril 2023, qui rappelle les orientations stratégiques de l’État en matière d’achat responsable.

FICHE
0141

Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

Mise à jour 26 mai 2023 #Attribution du marché au candidat #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20TL22960 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 6 décembre 2022 relatif à l’attribution tardive d’un marché, après la fin du délai de validité des offres.

FICHE
0065

Le marché passé selon une procédure adaptée (Mapa) : étapes, gestion des délais et règles à respecter

Mise à jour 26 mai 2023 #MAPA #Seuils de procédure #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21TL23426 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 8 novembre 2022 relatif au délai que doit laisser l’acheteur aux soumissionnaires pour la remise des offres négociées.

FICHE
0198

Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi d’une avance, suspension du paiement, validation et vérification

Mise à jour 26 mai 2023 #Gestion du paiement du marché #Sous-traitant #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20TL04836 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 1er décembre 2022 relatif à l’assujettissement à la TVA de prestations de nettoyage de fin de chantier.

FICHE
0106

Recevoir une copie de sauvegarde : nature, contenu, hypothèses d’ouverture, ouverture abusive

Mise à jour 26 mai 2023 #Administration électronique #Copie de sauvegarde #Passation des marchés et choix des procédures #Organiser une fonction achat

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêté du 14 avril 2023 relatif à la copie de sauvegarde dématérialisée.

FICHE
0124

Comment procéder à une demande de précisions sur la teneur de l’offre ?

Mise à jour 26 mai 2023 #Sélection des candidats #Analyse des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2302128 du tribunal administratif de Strasbourg en date du 20 avril 2023 relatif à une demande de précision ayant pour objet de conduire un candidat à modifier son offre financière.

FICHE
0051

Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale

Mise à jour 19 avr. 2023 #Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard du nouveau guide thématique de la Direction des achats de l’État, « Comment faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi ? », qui propose des modèles de clauses à introduire dans le règlement de la consultation et dans les pièces contractuelles. De plus, un nouvel outil a été créé : un exemple de clause d’insertion sociale à intégrer dans les documents de la consultation.

FICHE
0038

Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?

Mise à jour 19 avr. 2023 #CAO #Appel d'offres #Optimiser le processus achat

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22NT00665 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 2 décembre 2022 relatif à l’intervention de la commission d’appel d’offres pour avis en procédure adaptée.

FICHE
0133

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?

Mise à jour 19 avr. 2023 #Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21PA02640 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 13 janvier 2023 relatif à la déclaration sans suite d’une procédure après l’annulation de celle-ci par le juge administratif.

FICHE
0122

Comment détecter les offres anormalement basses ?

Mise à jour 19 avr. 2023 #Analyse des offres #Choix du prix du marché #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 465456 du Conseil d’État en date du 14 mars 2023 qui rappelle que les réponses apportées par un candidat à une demande d’offre anormalement basse doivent être précises et cohérentes.

FICHE
0137

Organiser la négociation avec les candidats (y compris le compte rendu de négociation)

Mise à jour 19 avr. 2023 #Négociation avec les candidats #Optimiser le processus achat

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 465171 du Conseil d’État en date du 15 mars 2023 qui précise que les documents et les informations communiqués pendant la négociation relèvent de la stratégie commerciale des entreprises.

FICHE
0125

Comment procéder à la notation qualitative des offres ?

Mise à jour 19 avr. 2023 #Sélection des candidats #Notation des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 467455 du Conseil d’État en date du 28 février 2023 concernant la vigilance à avoir en cas de recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage, notamment concernant son impartialité.

FICHE
0095

Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs modalités de mise en œuvre

Mise à jour 19 avr. 2023 #Règlement de consultation #Sélection des candidats #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21LY01470 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 10 janvier 2023 relatif à la méthode de notation.

FICHE
0134

Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?

Mise à jour 19 avr. 2023 #Procédure négociée en marché public #Optimiser le processus achat

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 464685 du Conseil d’État en date du 21 décembre 2022 concernant le recours à la procédure avec négociation pour des prestations standardisées.

FICHE
0132

Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles conséquences ?

Mise à jour 15 mars 2023 #Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22PA00023 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 10 février 2023 relatif aux offres inacceptables.

FICHE
0049

Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques

Mise à jour 15 mars 2023 #Normes et labels #Définition des besoins #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard de la circulaire du Premier ministre de janvier 2022 qui est venue encadrer les modalités de recours aux prestations intellectuelles dans les ministères (Circ. n° 6329/SG, 19 janv. 2022). Dès lors, les modalités de contrôle de ce type de prestation et les attendus doivent être ainsi particulièrement bien définis dans ce type de marché.

FICHE
0215

Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal d’engagement : droit à indemnité

Mise à jour 15 mars 2023 #Indemnisation #Marché à bons de commande #Exécution et fin des marchés

La présente fiche a été mise à jour au regard de la question écrite n° 04358 et sa réponse, publiée dans le JO Sénat en date du 2 février 2023, concernant un cas de résiliation justifiée pour motif d’intérêt général.

FICHE
0135

Instaurer des règles de négociation dans le cadre d’une procédure d’achat public

Mise à jour 15 mars 2023 #Négociation avec les candidats #Optimiser le processus achat

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21TL23426 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 8 novembre 2022 relatif au délai de remise des offres négociées dans le cadre d’un Mapa.