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Piloter vos marchés publics

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FICHE
0050

Recourir à des écolabels
Mise à jour 18 juin 2012 #Ecolabel  #Achat durable  #Préparation des marchés et définition des besoins 
La Cour de justice de l’Union européenne est venue préciser les conditions de recours à des écolabels privés.

FICHE
0065

Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des délais et règles à respecter
Mise à jour 18 juin 2012 #MAPA  #Seuils de procédure  #Passation des marchés et choix des procédures 
Le délai de suspension de signature ne s’applique pas aux MAPA.

FICHE
0113

Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures
Mise à jour 18 juin 2012 #Candidature au marché public  #Évaluation des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
Le juge réclame plus de précisions dans le cadre du dialogue compétitif, en effet selon un récent cas d’espèce : Même si des incertitudes caractérisent l’utilisation de procédure au regard du dialogue mené avec les candidats sur la base d’un programme fonctionnel, l’acheteur doit être précis sur les conditions d’attribution du marché. il doit indiquer les critères d’attribution du marché et les conditions de leur mise en œuvre (en l’espèce, ses attentes sur la qualité environnementale et architecturale). (CAA de Douai, 19 avril 2012)

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Mise à jour 18 juin 2012 #Analyse des offres  #Recevabilité des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
L’offre d’un candidat avec lequel un élu a des liens de parenté n’est pas nécessairement non conforme. En revanche, l’offre qui ne respecte pas un cadre de réponse imposé doit être écartée comme irrégulière.

FICHE
0122

Comment détecter les offres anormalement basses ?
Mise à jour 28 mai 2012 #Analyse des offres  #Choix du prix du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche vous explique comment déterminer selon une formule mathématique si une offre présente le caractère d’une offre anormalement basse.

FICHE
0129

Comment analyser des offres variantes ?
Mise à jour 28 mai 2012 #Analyse des offres  #Variante  #Passation des marchés et choix des procédures 
La fiche intègre les derniers apports de la jurisprudence nationale et communautaires sur le régime des réponse avec variantes.

FICHE
4466

Passer un marché d’étude
Nouveauté 16 avr. 2012 #Étude préalable  #Marché de services  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Parmi les achats dont la rédaction du marché nécessite une attention particulière figurent les achats d’études (hors maîtrise d’œuvre soumise à une réglementation particulière). En effet, de nombreux éléments doivent être précisés dans ce type de marché sous peine d’entraîner des difficultés d’exécution. Comment réaliser ces achats ? Quelles sont les modalités d’échanges avec le titulaire ? Quels sont les droits afférents aux résultats de l’étude ?

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0053

Comment estimer le montant de son besoin ?
Mise à jour 16 avr. 2012 #Définition des besoins  #Préparation des marchés et définition des besoins 
La classification d’achats ne peut porter que sur les fournitures et les services. Elle est basée sur un croisement entre la notion de métier et le budget. L’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) vous propose un exemple de nomenclature pour les fournitures et services.

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0090

Règlement de la consultation : rédiger les mentions essentielles (mentions standard, mentions spécifiques
Mise à jour 16 avr. 2012 #Règlement de consultation  #Préparation des marchés et définition des besoins  #Organiser une fonction achat 
Le document récapitule l’objet du marché, la date et l’heure limites de réponse, le déroulement de l’ensemble de la procédure et les modalités de réponse à la consultation.

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Mise à jour 16 avr. 2012 #Analyse des offres  #Recevabilité des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Le Conseil d’État est venu préciser les problématiques de traitement en procédure adaptée des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. Le pouvoir adjudicateur a la faculté lors des négociations de faire procéder à une régularisation des offres correspondantes.

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0148

Publier un avis d’intention de conclure un marché : pertinence, procédure concernées, formalités
Mise à jour 16 avr. 2012 #Avis d'intention de conclure  #Support de publicité des marchés publics  #Passation des marchés et choix des procédures 
Ce modèle de formulaire reprend toutes les informations à faire figurer dans un avis d’intention de conclure (identification du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure, attribution du marché, renseignements complémentaires, annexes).

FICHE
0149

Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?
Mise à jour 16 avr. 2012 #Délai de standstill  #Passation des marchés et choix des procédures 
Le Conseil d’État confirme que le délai de standstill peut être réduit de 16 jours à 11 jours en cas de notification des lettres de rejet par télécopie. Attention également aux sanctions financières en cas de non-respect de ce délai ! sécurisez vos pratique en consultant cette fiche !

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4391

Passer un marché de prestations de formations
Nouveauté 14 mars 2012 #Marché de services  #Prestataire  #Adapter les marchés à la nature des achats 
L'achat de prestations de formations nécessite tout autant de s’inscrire dans votre politique de formations internes que dans le respect de la réglementation prévue par le Code des marchés publics. Quels sont les points de vigilance dans le cadre de ces marchés ? Comment procéder ?

FICHE
0141

Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
Mise à jour 14 mars 2012 #Attribution du marché au candidat  #Passation des marchés et choix des procédures 
Vous souhaitez déterminer quel est l’organe compétent pour attribuer le marché. Vous vous interrogez sur les conditions de forme et de procédure. Vous souhaitez connaître les effets juridiques attachés à la décision d’attribution. Cette fiche va vous permettre de procéder à l’attribution provisoire puis définitive du marché en évitant certains écueils relatifs à la compétence et aux effets qui s’attachent à la décision d’attribution notamment.

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0129

Comment analyser des offres variantes ?
Mise à jour 14 mars 2012 #Analyse des offres  #Variante  #Passation des marchés et choix des procédures 
L’autorisation de la présentation d’offres en variante est un moyen offert à l’administration de disposer de solutions alternatives en réponse à son besoin, sans pour autant adopter un cahier des charges prescriptif. Permettant de limiter l’irrecevabilité des offres lorsque le secteur concurrentiel n’est pas mature, l’évaluation des variantes suppose de suivre une méthodologie rigoureuse. Saurez-vous la suivre ?

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0124

Comment procéder à une demande de précisions sur la teneur de l’offre ?
Mise à jour 14 mars 2012 #Sélection des candidats  #Analyse des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Vous avez la faculté de demander, par écrit, aux candidats des précisions ou compléments sur la teneur de leur offre, afin de clarifier leur réponse (conclusions Lenz sous CJCE, 25 avril 1996 ). Toutefois, cette possibilité est encadrée. Cette fiche explique comment procéder à une demande de précisions ?

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0058

Autoriser les variantes
Mise à jour 14 mars 2012 #Variante  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Véritable stratégie d’optimisation d’achats en raison de la part d’initiative laissée aux opérateurs économiques, la variante, offre alternative, proposée et chiffrée financièrement, peut être techniquement plus performante et/ou économiquement plus avantageuse et offrir à la clé, l’espoir d’un achat à la fois moins coûteux et plus innovant, performant. Quand recourir aux variantes ? Dans quel domaine et dans quel intérêt ? Comment analyser les offres comprenant une variante ?

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0167

Passer un marché subséquent sur un accord-cadre par une remise en concurrence
Mise à jour 14 mars 2012 #Mise en concurrence du marché public  #Accord cadre  #Exécution et fin des marchés 
La passation de marchés subséquents sur accord-cadre exige de choisir entre remise en concurrence lors de la survenance d’un besoin ou par période. Quelles sont les conséquences sur l’organisation des remises en compétition ? Quelles sont les mentions que doivent contenir les marchés subséquents ?

FICHE
0143

Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA : valeur juridique, lettre d’information, délais
Mise à jour 24 févr. 2012 #Rejet des offres  #MAPA  #Passation des marchés et choix des procédures 
À l’issue d’une procédure adaptée, votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été étudié et le choix validé par l’organe compétent. Vous souhaitez déterminer les modalités de rejet des offres non retenues et connaître les mentions devant figurer dans les lettres à envoyer. Cette fiche à jour de la réforme du Code des marchés publics et de la dernière jurisprudence de la CAA de bordeaux vous permet d’accomplir les formalités de rejet de ces offres non retenues.

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0151

Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ?
Mise à jour 24 févr. 2012 #Contrôle de légalité  #Dossier de consultation des entreprises  #Passation des marchés et choix des procédures 
A jour des derniers revirements de jurisprudence, cette fiche vous permettra d’être à jour et de constituer les dossiers en vue de leur transmission aux autorités compétentes

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0098

Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix des rédacteurs, maîtrise du support, mentions obligatoires, rubriques sensibles
Mise à jour 24 févr. 2012 #Appel d'offres  #Avis de publicité des marchés publics  #Préparation des marchés et définition des besoins 
À jour de l’arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du Code des marchés publics et fixant le modèle d’avis, cette fiche vous indique les mentions obligatoires à faire figurer dans votre avis de d’appel public à la concurrence ainsi que les rubriques qui nécessitent une attention particulière.

FICHE
0097

Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?
Mise à jour 24 févr. 2012 #MAPA  #Avis de publicité des marchés publics  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ? A jour des derniers seuils en vigueur, cette fiche vous informe sur les éléments nécessaires à l’établissement de votre publicité et les formalités à accomplir.

FICHE
2118

Marchés publics d’assurance : décrire et maîtriser ses risques pour adapter sa politique d’assurance
Mise à jour 07 juin 2011 #Risque  #Marché d'assurance  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Le risque est une partie intégrante de la notion même d’assurance. Elle influe sur l’impact financier au nom de votre politique d’assurance. Il importe d’en maîtriser tous les aspects afin de mieux en mesurer ses conséquences. Vous trouverez dans cette fiche les clés et les outils de pilotage en matière de gestion du risque nécessaires à la rédaction de votre marché.

FICHE
2117

Élaborer son cahier des charges en matière de marché public d’assurances grâce à l’identification de vos risques et l’état de votre sinistralité
Mise à jour 07 juin 2011 #CCAG  #Marché d'assurance  #Adapter les marchés à la nature des achats 
L’acheteur d’assurance est confronté à la difficile conciliation entre respect du code des marchés publics et du code des assurances. Cette fiche vous fournit les clés de la rédaction du cahier des charges d’un marché public d’assurance.

FICHE
1984

Acheter un logiciel standard : clauses particulières, propriété intellectuelle et autres éléments du marché
Mise à jour 04 mai 2011 #Administration électronique  #Achat de prestations intellectuelles  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (dit « CCAG TIC »), pris par arrêté du 16 septembre 2009 consacre la notion de logiciel standard et de logiciel spécifique. La maîtrise de ces nouvelles notions parfois complexes est essentielle pour adapter vos clauses administratives ou techniques et bénéficier des possibilités offertes par ce nouvel outil juridique.

FICHE
0202

Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, différences
Mise à jour 04 mai 2011 #Exécution du marché  #Avenant au marché public  #Exécution et fin des marchés 
L’exécution du contrat peut amener les parties ou le pouvoir adjudicateur, sous certaines conditions, à modifier le contrat. Alors que le code des marchés publics prévoit la possibilité de passer un avenant ou d’envisager une décision de poursuivre pour modifier le contrat, ces notions sont souvent confondues. En pratique, comment les distinguer ?

FICHE
1983

Adapter les clauses de son marché à l’achat de matériel informatique : matériel simple, matériel complexe, clauses administratives, clauses techniques
Mise à jour 29 avr. 2011 #Administration électronique  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
L’achat de matériel informatique, notamment lorsqu’il est complexe et accompagné de maintenance, nécessite une bonne connaissance de certaines notions (par exemple, la notion d’indisponibilité). Par ailleurs, l’application du nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (dit « CCAG TIC ») offre un cadre juridique propice à ces achats sous réserve d’en maîtriser les contours. Comment, en pratique, adapter ses clauses à ce type d’achat ?

FICHE
0202

Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, différences
Mise à jour 28 avr. 2011 #Exécution du marché  #Avenant au marché public  #Exécution et fin des marchés 
L’exécution du contrat peut amener les parties ou le pouvoir adjudicateur, sous certaines conditions, à modifier le contrat. Alors que le code des marchés publics prévoit la possibilité de passer un avenant ou d’envisager une décision de poursuivre pour modifier le contrat, ces notions sont souvent confondues. En pratique, comment les distinguer ?

FICHE
1984

Acheter un logiciel standard : clauses particulières, propriété intellectuelle et autres éléments du marché
Mise à jour 22 avr. 2011 #Administration électronique  #Achat de prestations intellectuelles  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (dit « CCAG TIC »), pris par arrêté du 16 septembre 2009 consacre la notion de logiciel standard et de logiciel spécifique. La maîtrise de ces nouvelles notions parfois complexes est essentielle pour adapter vos clauses administratives ou techniques et bénéficier des possibilités offertes par ce nouvel outil juridique.

FICHE
0093

Règlement de la consultation : comment demander des échantillons, spécimens, maquettes et prototypes
Mise à jour 11 janv. 2011 #Règlement de consultation  #Échantillons, spécimen ou maquettes  #Préparation des marchés et définition des besoins 
La fiche intègre les préconisations d’avril 2011 du Ministère de l’économie et des finances formulées dans une fiche conseil aux acheteurs sur la remise d’échantillons.