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Piloter vos marchés publics

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FICHE
0056

Comment définir des lots ou justifier un marché global ?
Mise à jour 30 janv. 2013 #Allotissement  #Seuils de procédure  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette nouvelle fiche développe les approches jurisprudentielles et doctrinales permettant de déterminer à partir de quel seuil un avenant bouleverse l'économie initiale du marché. La fiche donne également les clés pour rédiger un avenant à incidence financière.

FICHE
0214

Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord
Mise à jour 30 janv. 2013 #Indemnisation  #Résiliation du marché  #Exécution et fin des marchés 
Une clause particulière peut écarter toute indemnisation du titulaire d'un marché résilié en l'absence de faute de sa part.

FICHE
0216

Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution
Mise à jour 30 janv. 2013 #Résiliation du marché  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche expose les différentes étapes nécessaire à la résiliation d’un marché pour faute du titulaire. Les conditions de résiliation des marchés sont prédéfinies dans les CCAG ou, de manière spécifique, dans le CCAP. Le pouvoir de prononcer la résiliation aux torts du cocontractant est inhérent et existe même dans le silence du contrat. Pour le juge administratif, la liste des motifs de résiliation, même énumérée dans le contrat, n’est pas limitative.

FICHE
0065

Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des délais et règles à respecter
Mise à jour 20 déc. 2012 #MAPA  #Seuils de procédure  #Passation des marchés et choix des procédures 
Le ministère de l’économie est venu préciser les conditions de déroulement d’une procédure adaptée.

FICHE
0071

La conception-réalisation : régime juridique, règles de passation et d’attribution, avantages et inconvénients
Mise à jour 20 déc. 2012 #Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Conception – réalisation : la procédure est possible pour la réalisation d’engagements de performances énergétiques

FICHE
0090

Règlement de la consultation : rédiger les mentions essentielles (mentions standard, mentions spécifiques
Mise à jour 20 déc. 2012 #Règlement de consultation  #Préparation des marchés et définition des besoins  #Organiser une fonction achat 
Le règlement de la consultation doit donner aux candidats toutes les informations mettant à même les candidats de remettre leur offre.

FICHE
0118

Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?
Mise à jour 20 déc. 2012 #Entreprise  #Rejet des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Le rejet doit se faire après avoir étudié si l’entreprise ne présente pas de nouvelles références ou garanties.

FICHE
0133

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
Mise à jour 20 déc. 2012 #Mise en concurrence du marché public  #Procédure de marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
La doctrine est venue préciser qu’une raison budgétaire ou financière peut justifier une déclaration sans suite.

FICHE
0072

Les enchères électroniques dans le cadre d’une procédure formalisée
Mise à jour 03 déc. 2012 #Négociation électronique  #Prix du marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Les enchères électroniques sont une technique particulière de sélection des offres applicable aux procédures formalisées de fournitures. Comment se déroulent ces enchères ? Quelles sont les mentions à faire figurer dans les documents de la consultation ?

FICHE
0074

Le système d’acquisition dynamique : étapes, impératifs économiques, organisation, rédaction du RC
Mise à jour 03 déc. 2012 #Procédure de marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
La réglementation est venue préciser que seuls les marchés de fournitures et services courants peuvent faire l’objet d’un SAD.

FICHE
0096

Règlement de la consultation et avis de publicité : intégrer les éléments relatifs à la dématérialisation
Mise à jour 03 déc. 2012 #Règlement de consultation  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Le juge administratif est venu confirmer que la signature seul d’un fichier « .ZIP » ne suffit pas.

FICHE
0106

Recevoir une copie de sauvegarde : nature, contenu, hypothèses d’ouverture, ouverture abusive
Mise à jour 03 déc. 2012 #Administration électronique  #Copie de sauvegarde  #Passation des marchés et choix des procédures  #Organiser une fonction achat 
L’actualisation de la fiche porte sur les conditions d’ouverture de la copie de sauvegarde.

FICHE
0107

Réagir face à un programme informatique malveillant détecté dans une réponse électronique
Mise à jour 03 déc. 2012 #Copie de sauvegarde  #Risque lié aux marchés publics  #Passation des marchés et choix des procédures 
Dans le cadre de la passation électronique d’un marché public, votre collectivité reçoit la réponse d’un opérateur économique par voie électronique. A l’ouverture des documents, vous détectez la présence d’un programme informatique malveillant. Que faut-il faire ?

FICHE
0167

Passer un marché subséquent sur un accord-cadre par une remise en concurrence
Mise à jour 03 déc. 2012 #Mise en concurrence du marché public  #Accord cadre  #Exécution et fin des marchés 
Des précisions sont apportées sur les informations à donner aux candidats évincés, ainsi que sur le contenu de la motivation.

FICHE
0202

Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, différences
Mise à jour 03 déc. 2012 #Exécution du marché  #Avenant au marché public  #Exécution et fin des marchés 
Le juge administratif est venu préciser la notion de seuil de bouleversement de l’économie initiale du marché.

FICHE
0035

Choisir son profil d’acheteur : fonctionnalités, solutions, critères de choix
Mise à jour 22 oct. 2012 #Étude préalable  #Maître d'ouvrage  #Optimiser le processus achat 
En dessous de 90 000 euros, le juge est venu préciser que, sous condition, la simple publicité sur un site internet dédié peut-être suffisante.

FICHE
0042

Mettre en place le journal des événements des procédures dématérialisées (intérêt, contenu, mise en œuvre, force probante)
Mise à jour 22 oct. 2012 #Archivage électronique  #Dématérialisation des marchés publics  #Optimiser le processus achat 
Le juge administratif a admis la recevabilité d'une copie d'écran d'ordinateur comme élément de preuve à l'occasion d'un contentieux relatif à la remise tardive d'une offre électronique.

FICHE
0043

Définir une politique d’archivage électronique des marchés : enjeux, obligations, normes, standards, contenu
Mise à jour 22 oct. 2012 #Archivage électronique  #Optimiser le processus achat 
La fiche précise les nouvelles modalités d’agrément des tiers-archiveurs

FICHE
0080

CCAP : Rédiger ses clauses de vérification et d’admission
Mise à jour 22 oct. 2012 #CCAP  #Clause de prix du marché  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette nouvelle fiche présente l’importance de la compréhension et de la rédaction des clauses du CCAP en rapport avec l’admission ou réception des prestations.

FICHE
4967

Prolonger la date limite de remise des offres
Nouveauté 26 sept. 2012 #Date limite des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette nouvelle fiche précise les conditions et les modalités selon lesquelles le délai de remise des offres doit être prolongé. En effet, dans certains cas, lorsque certaines modifications du dossier de consultation des entreprises doivent être apportées, l’acheteur doit reporter la date limite de remise des plis.

FICHE
0027

Comment utiliser le sourcing pour connaître au mieux le secteur économique de son achat ?
Mise à jour 26 sept. 2012 #Étude préalable  #Définition des besoins  #Optimiser le processus achat 
Le sourcing est fonction des différents seuils actualisés tous les deux ans au niveau européen.

FICHE
0057

Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre
Mise à jour 26 sept. 2012 #Définition des besoins  #Choix du prix du marché  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Le critère du prix le plus bas ne peut être systématiquement utilisé. Par ailleurs, le juge administratif est venu préciser les conditions d’indication de la pondération des sous-critères de choix.

FICHE
0086

Comment bien rédiger les pièces contractuelles d’un MAPA ?
Mise à jour 26 sept. 2012 #MAPA  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Les MAPA doivent faire l’objet de précautions rédactionnelles écrites dès lors que leur montant est supérieur à 15 000 € TH.

FICHE
0185

Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision
Mise à jour 26 sept. 2012 #Clause de prix du marché  #Révision du prix du marché  #Exécution et fin des marchés 
Le juge administratif est venu préciser les conditions dans lesquelles la formule de révision des prix peut s’appliquer pour des prestations exécutées en dehors du délai contractuel.

FICHE
0203

Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public
Mise à jour 26 sept. 2012 #Exécution du marché  #Avenant au marché public  #Exécution et fin des marchés 
L’actualisation porte sur le seuil de transmission des avenants au contrôle de légalité qui concerne uniquement les marchés d’un montant supérieur à 200 000 € HT.

FICHE
4724

Comment appréhender la notion de conflit d’intérêts ?
Nouveauté 06 août 2012 #Devoirs professionnels  #Risque lié aux marchés publics  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Cette nouvelle fiche appelle l’attention sur les risques déontologiques de la participation d’agents ou d’élus ayant un intérêt à conclure le contrat à la passation du marché.

FICHE
0036

Mettre en place des documents-types pour les marchés de faibles montants
Mise à jour 06 août 2012 #Prix du marché public  #MAPA  #Optimiser le processus achat 
L’actualisation porte sur l’intégration des seuils de dispense de procédure et des nouveaux seuils européens, ainsi que sur les conséquences du retour à la reconduction tacite.

FICHE
0079

CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente
Mise à jour 06 août 2012 #CCAP  #Clause de prix du marché  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Une formulation de révision des prix peut comporter une partie fixe.

FICHE
0185

Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision
Mise à jour 06 août 2012 #Clause de prix du marché  #Révision du prix du marché  #Exécution et fin des marchés 
Révision des prix et imprévision économique : le juge administratif est venu préciser les conditions exceptionnelles de justification de l’aléa économique au regard de l’évolution des prix des matières pétrolières.

FICHE
0213

Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre
Mise à jour 06 août 2012 #CCAG  #Résiliation du marché  #Exécution et fin des marchés 
La résiliation d’un marché relève de la compétence de l’exécutif s’il dispose d’une délégation permanente.