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Règlement de la consultation : rédiger les mentions essentielles (mentions standards, mentions spécifiques)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les dispositions du règlement de la consultation (RC) présentent en règle générale un caractère impératif. Toutefois, une jurisprudence de 2016 de la cour administrative d’appel de Bordeaux précise que l’ancien titulaire peut être dispensé de l’obligation de respecter la visite de site lorsqu’il connaît les lieux et les contraintes de ce site.

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Lister les mentions standards et les mentions spécifiques du règlement de la consultation

Pour rédiger votre règlement de la consultation (cf. Modèle de règlement de la consultation), vous pouvez vous inspirer d’un RC employé pour un précédent marché (sauf si vous n’en avez encore jamais...

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