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Piloter vos marchés publics

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FICHE
0126

Comment procéder à la notation financière des offres ?
Mise à jour 15 mars 2023 #Sélection des candidats  #Notation des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21PA00875 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 17 janvier 2023 relatif au changement en cours de procédure de la formule du critère du prix.

FICHE
0018

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
Mise à jour 15 mars 2023 #Définition des besoins  #Nomenclature achat  #Passation des marchés et choix des procédures 
La présente fiche a été mise à jour au regard de la question écrite n° 04275 du 8 décembre 2022 et de la réponse du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, publiée dans le JO Sénat du 2 février 2023, concernant la signature du contrat type proposé par un prestataire et sur sa qualification de marché public.

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Mise à jour 15 mars 2023 #Analyse des offres  #Recevabilité des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour, notamment, au regard de l’arrêt n° 20TL03412 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 17 janvier 2023 relatif au non-respect des exigences formulées dans les documents de la consultation.

FICHE
0056

Comment définir des lots ou justifier un marché global ?
Mise à jour 16 févr. 2023 #Allotissement  #Seuils de procédure  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2205595 du tribunal administratif de Mayotte en date du 9 décembre 2022 relatif à la justification du non-allotissement.

FICHE
0067

La procédure avec négociation : étapes, gestion des délais et règles à respecter
Mise à jour 16 févr. 2023 #Mise en concurrence du marché public  #Procédure négociée en marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 464685 du Conseil d’État en date du 21 décembre 2022 concernant le recours à une procédure avec négociation.

FICHE
0095

Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs modalités de mise en œuvre
Mise à jour 16 févr. 2023 #Règlement de consultation  #Sélection des candidats  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été enrichie d’un rapport de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire qui rappelle la nécessité d’adopter une véritable réflexion sur les critères d’analyse des offres et de choisir des critères véritablement pertinents et permettant de discriminer les offres.

FICHE
0183

Comment calculer, verser et récupérer une avance ?
Mise à jour 16 févr. 2023 #Exécution financière du marché  #Avance de paiement du marché  #Exécution et fin des marchés 
La présente fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.

FICHE
0052

Comment recourir aux marchés réservés ?
Mise à jour 16 févr. 2023 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Préparation des marchés et définition des besoins  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.

FICHE
0069

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Mise à jour 16 févr. 2023 #Procédure négociée en marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
La présente fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.

FICHE
0106

Recevoir une copie de sauvegarde : nature, contenu, hypothèses d’ouverture, ouverture abusive
Mise à jour 16 févr. 2023 #Administration électronique  #Copie de sauvegarde  #Passation des marchés et choix des procédures  #Organiser une fonction achat 
La présente fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.

FICHE
0055

Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
Mise à jour 16 févr. 2023 #Procédure de marché public  #Seuils de procédure  #Préparation des marchés et définition des besoins 
La présente fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.

FICHE
0207

Comment faire état de sujétions techniques imprévues et les mettre en œuvre ?
Mise à jour 10 janv. 2023 #Indemnisation  #Risque lié aux marchés publics  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19TL01515 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 11 octobre 2022 relatif à la demande d’indemnisation des surcoûts résultant des difficultés rencontrées par le groupement dans les conditions d’exécution du marché.

FICHE
0197

Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches et pièces nécessaires aux deux procédures
Mise à jour 10 janv. 2023 #Gestion du paiement du marché  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19NC00319 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 8 novembre 2022 relatif à l’exécution des prestations sous-traitées.

FICHE
0176

Admettre des fournitures ou prestations : principes, modalités, effets
Mise à jour 10 janv. 2023 #Marché de fournitures  #Prestataire  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20PA03922 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 14 octobre 2022 relatif à une décision de réfaction.

FICHE
0209

Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments constitutifs, conditions de recours, calcul de l’indemnité
Mise à jour 10 janv. 2023 #Risque lié aux marchés publics  #Exécution du marché  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’actualisation d’une question-réponse de la DAJ sur l’assujettissement de l’indemnité d’imprévision à la TVA dans les contrats publics.

FICHE
0175

Gérer la non-conformité des travaux aux stades de l’exécution, de la réception ou de la vie de l’ouvrage
Mise à jour 10 janv. 2023 #Contrôle qualité et conformité  #Marché de travaux  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20BX00904 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 25 octobre 2022 relatif aux frais de reprise des désordres.

FICHE
0050

Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux labels et à l’écoconception
Mise à jour 10 janv. 2023 #Ecolabel  #Achat durable  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard du guide du ministère de la Transition écologique relatif à la prise en compte de l’indice de réparabilité dans les achats publics. Ce guide permet à l’acheteur de maîtriser le périmètre applicable et des recommandations d’application.

FICHE
0085

Rédiger son CCTP : spécifications techniques, structuration, rédaction, coordination avec les autres documents
Mise à jour 10 janv. 2023 #CCTP  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20PA03669 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 8 novembre 2022 relatif aux modifications techniques d’un marché.

FICHE
0216

Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution
Mise à jour 10 janv. 2023 #Résiliation du marché  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19PA02468 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 21 octobre 2022 concernant la décision de résiliation et le contenu de la lettre de résiliation.

FICHE
0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Mise à jour 10 janv. 2023 #Analyse des offres  #Recevabilité des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2201260 du tribunal administratif de Guadeloupe en date du 7 décembre 2022 concernant le caractère inacceptable d’une offre.

FICHE
0112

Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
Mise à jour 15 déc. 2022 #Candidature au marché public  #Évaluation des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 464479 en date du 2 novembre 2022 concernant la question du rejet d’une candidature.

FICHE
0067

La procédure avec négociation : étapes, gestion des délais et règles à respecter
Mise à jour 15 déc. 2022 #Mise en concurrence du marché public  #Procédure négociée en marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2205028 du tribunal administratif de Mayotte en date du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de modification substantielle du marché.

FICHE
0197

Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches et pièces nécessaires aux deux procédures
Mise à jour 15 déc. 2022 #Gestion du paiement du marché  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20MA03764 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 10 octobre 2022 relatif aux prestations excédant celles prévues par l’acte spécial.

FICHE
0125

Comment procéder à la notation qualitative des offres ?
Mise à jour 15 déc. 2022 #Sélection des candidats  #Notation des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20PA00296 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 6 octobre 2022 relatif aux vices relatifs à la méthode de notation et à l’évaluation des offres. Elle a également été actualisée au regard de l’arrêt n° 2205749 du tribunal administratif de Toulouse en date du 10 novembre 2022 relatif au niveau de contrôle opéré par le juge.

FICHE
0105

Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché
Mise à jour 15 déc. 2022 #Dématérialisation des marchés publics  #Candidature au marché public  #Passation des marchés et choix des procédures  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2203116 du tribunal administratif d’Amiens en date du 8 novembre 2022. Le tribunal a apporté une analyse intéressante concernant la manière de gérer un pli remis par erreur de manière dématérialisée sur le mauvais lot d’une procédure.

FICHE
0214

Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord
Mise à jour 15 déc. 2022 #Indemnisation  #Résiliation du marché  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 17MA00120 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 26 septembre 2022 relatif à l’indemnité couvrant le manque à gagner.

FICHE
0185

Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision
Mise à jour 18 nov. 2022 #Clause de prix du marché  #Révision du prix du marché  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’avis du Conseil d’État n° 405540 du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision.

FICHE
0201

Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
Mise à jour 18 nov. 2022 #Risque lié aux marchés publics  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20MA02725 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 4 juillet 2022 relatif à la garantie décennale.

FICHE
0129

Comment analyser des offres avec variantes ?
Mise à jour 18 nov. 2022 #Analyse des offres  #Variante  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été enrichie par le rapport d’observations « Commune de Mirebeau-sur-Bèze » de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté (septembre 2022).

FICHE
0114

Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?
Mise à jour 18 nov. 2022 #Candidature au marché public  #Évaluation des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19NC01153 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 21 juillet 2022 relatif à la requalification d’un groupement conjoint en groupement solidaire.