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Pratique de l’achat durable

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FICHE
3957

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant d’intégrer le développement durable
Mise à jour 19 juil. 2021 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche, qui permet à l’acheteur public de comprendre l’évolution du Code de la commande publique et d’intégrer les critères de développement durable dans ses appels d’offres, a été mise à jour au regard des évolutions législatives les plus récentes.

FICHE
4469

Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs
Mise à jour 25 mai 2021 #Construction immobilière  #Réglementation thermique  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été revue au regard de l’arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment.

FICHE
4470

Réglementation thermique applicable à la rénovation des bâtiments existants, dite « RT Existant »
Mise à jour 25 mai 2021 #Construction immobilière  #Réglementation thermique  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a fait l’objet de nombreux changements suite à la modification de la réglementation concernant la réglementation thermique des bâtiments existants, en vigueur depuis le 1er novembre 2007.

FICHE
4471

Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments neufs
Mise à jour 25 mai 2021 #Construction immobilière  #Réglementation thermique  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
De nombreuses précisions ont été apportées sur les conditions d’application de la réglementation thermique 2005 au regard de l’évolution de la réglementation thermique 2012.

FICHE
8168

Savoir intégrer le développement durable dans ses achats
Nouveauté 15 mars 2021 #Responsabilité sociale et environnementale  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Le contexte juridique est de plus en plus favorable aux principaux leviers de l’achat responsable. Cette fiche vise à intégrer dans le cahier des charges des spécifications techniques, à utiliser des critères d’attribution des offres et à réserver des marchés à certaines structures.

FICHE
3128

Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction
Nouveauté 15 mars 2021 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Les préoccupations de développement durable doivent être prises en compte dans le cadre de la construction. Cette fiche explique les qualités environnementales et aide à recenser les nuisances associées, mettre en place une charte « chantier vert » et favoriser les démarches environnementales.

FICHE
13674

Analyse des modifications du Code de la commande publique par la loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Nouveauté 15 mars 2021 #Loi et réglementation  #Code de la commande publique  #Cadres juridiques du droit des contrats publics 
Cette fiche fait état des modifications majeures du Code de la commande publique induites par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (« loi Asap »).

FICHE
2345

Définir son besoin dans l’achat public durable
Mise à jour 15 mars 2021 #Définition des besoins  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Le document associé à cette fiche (dtou4734), appelé « diagramme d’Ishikawa en arête de poisson », est une méthode qui permet de classer toutes les causes qui sont à l’origine d’un problème.

FICHE
4467

Définir les missions principales à confier à un AMO en programmation architecturale et technique
Mise à jour 15 mars 2021 #Maître d'ouvrage  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
L’outil associé à cette fiche (dtou3256) est un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernant un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage en programmation architecturale et technique et économie de la construction.

FICHE
13666

Contribuer à la transition vers une économie circulaire via la commande publique
Nouveauté 26 janv. 2021 #Économie circulaire  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La notion d’économie circulaire, par opposition à l’économie linéaire, est au cœur des débats publics actuels et représente un défi environnemental majeur. Cette nouvelle fiche vous propose la définition du concept d’économie circulaire, ses multiples conséquences positives et son cadre juridique.

FICHE
13667

Intégrer la logique d’économie circulaire au processus achat
Nouveauté 26 janv. 2021 #Économie circulaire  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette nouvelle fiche vous présente la façon dont les acheteurs publics peuvent intégrer la logique d’économie circulaire à leur processus achat par le biais de différentes étapes : la définition des besoins, la phase de conception, l’élaboration du cahier des charges et enfin, le suivi du marché.

FICHE
2345

Définir son besoin dans l’achat public durable
Mise à jour 26 janv. 2021 #Définition des besoins  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
L’outil associé à cette fiche (dtou1653) recense les éléments nécessaires à la définition de vos besoins : identité du projet, description détaillée du besoin, exigences environnementales ou sociales…

FICHE
6882

Conduire le changement
Mise à jour 26 janv. 2021 #Développement durable  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
L’outil associé à cette fiche (dtou5003) est un questionnaire qui permet de représenter sur un graphique les axes de changement à prioriser. Il porte sur l’organisation et le fonctionnement des achats, le processus et les tâches du CVP, le management, la performance, les outils utilisés, le comportement et les motivations…

FICHE
2173

Intégrer dans un marché public de prestation de nettoyage des locaux des enjeux de développement durable
Mise à jour 27 oct. 2020 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
L’outil associé à cette fiche (dtou1564) est un tableau qui vous permet de faire le point sur les marchés de nettoyage s’étant déroulés au sein de votre collectivité et de recenser les informations relatives à l’évaluation de l’approche responsable de ces prestations.

FICHE
2345

Définir son besoin dans l’achat public durable
Mise à jour 27 oct. 2020 #Définition des besoins  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
L’outil associé à cette fiche (dtou1653) recense les éléments nécessaires à la définition de vos besoins : identité du projet, description détaillée du besoin, exigences environnementales ou sociales…

FICHE
3957

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant d’intégrer le développement durable
Mise à jour 27 oct. 2020 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Le document associé à cette fiche (dtou2450) recense l’ensemble des outils permettant la préparation d’un marché incluant des clauses sociales/environnementales : analyse des besoins et des enjeux, possibilité offerte pour mettre en place des clauses de développement durable, adaptation de l’appel d’offre au contexte.

FICHE
4467

Définir les missions principales à confier à un AMO en programmation architecturale et technique
Mise à jour 27 oct. 2020 #Maître d'ouvrage  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche est associée à un outil (dtou3256) qui présente un exemple de cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les stipulations du présent CCTP concernent un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en programmation architecturale et technique et économie de la construction.

FICHE
4965

Achat public durable de prestations de blanchisserie
Mise à jour 27 oct. 2020 #Achat durable  #Marché de services  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Par définition, la réutilisation des vêtements dans une prestation de blanchisserie s’inscrit dans une démarche de développement durable. L’outil de recensement (dtou3930) au format Excel associé à cette fiche vous permettra de définir au mieux vos besoins en matière de blanchisserie.

FICHE
4595

Comment le développement durable s’intègre-t-il implicitement à la programmation architecturale et technique ?
Mise à jour 27 oct. 2020 #Programmation des achats  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
L’outil associé à cette fiche (dtou4386) est une liste de recensement des besoins qui vous permettra de définir au mieux votre cahier des charges.

FICHE
6728

Conduire le changement avec des indicateurs pertinents
Mise à jour 27 oct. 2020 #Indicateur de qualité  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
L’outil associé à cette fiche (dtou4941) est une liste d’exemples d’indicateurs, non exhaustive et à adapter à vos organisations et à vos stratégies, qui vous aidera à mettre en place des indicateurs de suivi de la démarche. Si les indicateurs sont aux services de vos objectifs, ils ne sont rien sans les données à l’origine du calcul de l’indicateur. Un deuxième outil (dtou4942) vous permettra d’appréhender tous les points clés pour la création d’un indicateur.

FICHE
4389

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de services d’entretien des espaces verts
Mise à jour 27 oct. 2020 #Espaces verts  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
L’outil intégré à cette fiche (dtou6405) vous présente le CCTP d'un marché public de fournitures courantes et de services du conseil départemental de l'Isère.

FICHE
4467

Définir les missions principales à confier à un AMO en programmation architecturale et technique
Mise à jour 28 sept. 2020 #Maître d'ouvrage  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été revue au regard du Code de la commande publique. Les outils associés ont également été actualisés.

FICHE
4468

La place du volet environnemental dans la programmation architecturale et technique d’une construction publique
Mise à jour 28 sept. 2020 #Responsabilité sociale et environnementale  #Marché de travaux  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été revue au regard du nouveau Code de la commande publique.

FICHE
4595

Comment le développement durable s’intègre-t-il implicitement à la programmation architecturale et technique ?
Mise à jour 28 sept. 2020 #Programmation des achats  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été revue au regard des actualisations du Code de la commande publique.

FICHE
6728

Conduire le changement avec des indicateurs pertinents
Mise à jour 28 sept. 2020 #Indicateur de qualité  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été revue au regard du plan national d’action pour les achats publics durables 2015-2020.

FICHE
6729

Opérer une transformation progressive de la commande publique, travailler en mode projet
Mise à jour 28 sept. 2020 #Achat durable  #Offres au marché public  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été enrichie afin de mieux désigner un chef de projet, un comité opérationnel et un comité stratégique.

FICHE
2345

Définir son besoin dans l’achat public durable
Mise à jour 31 juil. 2020 #Définition des besoins  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été revue au regard des actualisations du Code de la commande publique.

FICHE
6116

Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?
Mise à jour 31 juil. 2020 #Ecolabel  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été revue au regard des actualisations du Code de la commande publique.

FICHE
6117

Recourir aux écolabels dans une procédure d'adjudication régie par le CCP
Mise à jour 31 juil. 2020 #Ecolabel  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été revue au regard des actualisations du Code de la commande publique.

FICHE
7434

L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service
Mise à jour 31 juil. 2020 #Responsabilité sociale et environnementale  #Performance (qualité)  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’étude de l’Ademe « 100 labels environnementaux recommandés par l’Ademe » (document pédagogique sur les labels environnementaux de l’Ademe).