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Pratique de l’achat durable

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FICHE
7723

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
Mise à jour 20 sept. 2022 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche a été intégralement revue afin de prendre en compte les différentes réglementations sur le sujet.

FICHE
6339

Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable
Mise à jour 20 sept. 2022 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Le code de conduite a pour objet de définir et d’illustrer les différents types de comportement à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des atteintes à la probité. Un nouvel outil a été créé afin de proposer un exemple de structure d’un code de conduite/charte de déontologie. Cet exemple de plan détaillé est basé sur les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA).

FICHE
6501

Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?
Mise à jour 21 juil. 2022 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la promulgation de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience » (et de son décret d’application du 2 mai 2022) et de la publication du Plan national pour les achats durables (PNAD) pour la période 2022-2025.

FICHE
2345

Définir son besoin en prenant en compte les objectifs de développement durable
Mise à jour 21 juil. 2022 #Définition des besoins  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Le Code de la commande publique impose aux acheteurs publics de prendre en compte les objectifs de développement durable, depuis la définition du besoin jusqu’à l’exécution du marché. En effet, l’article L. 3-1 du Code de la commande publique (créé par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2022, dite « Climat et résilience ») dispose que « la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ».

FICHE
6728

Conduire le changement avec des indicateurs pertinents
Mise à jour 21 juil. 2022 #Indicateur de qualité  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Un nouvel outil associé à cette fiche a été créé, il s’agit d’un modèle de structure d’un Spaser, qui détaille les différents objectifs et les indicateurs de suivi afférents qui peuvent être intégrés dans un Spaser.

FICHE
2176

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat ou la location de véhicules particuliers
Mise à jour 21 juil. 2022 #Véhicule  #Aménagement territorial  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Deux nouveaux outils associés à cette fiche ont été créés, le premier est relatif aux primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de véhicules particuliers et camionnettes. Le second, est sur les zones à faibles émissions – mobilité (ZFE – m).

FICHE
4346

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat de vélos et vélos à assistance électrique
Mise à jour 21 juil. 2022 #Vélo  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Un nouvel outil associé à cette fiche a été créé relatif aux primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de véhicules 2/3 roues et quadricycles.

FICHE
3956

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat ou la location de véhicules poids lourds
Mise à jour 21 juil. 2022 #Véhicule  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Un nouvel outil associé à cette fiche a été créé relatif aux primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de véhicules poids lourds.

FICHE
3960

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat ou de la location de véhicules de transport en commun de personnes
Mise à jour 21 juil. 2022 #Transport en commun  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Un nouvel outil associé à cette fiche a été créé relatif aux primes et bonus liés à l’acquisition ou la location d’autobus ou d’autocar.

FICHE
13887

L’impact de la loi « Climat et résilience » sur la sélection des candidatures et des offres
Mise à jour 03 juin 2022 #Développement durable  #Candidature au marché public  #Sélection des candidats  #Cadres juridiques du droit des contrats publics 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique qui est le décret d’application de l’article 35 de la loi « Climat et résilience ».

FICHE
13888

L’impact de la loi « Climat et résilience » sur la définition des besoins et les clauses d’exécution du marché
Mise à jour 03 juin 2022 #Développement durable  #Définition des besoins  #Exécution du marché  #Cadres juridiques du droit des contrats publics 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication en mars 2022 du Plan national pour les achats durables (PNAD) pour la période 2022-2025.

FICHE
3956

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat ou la location de véhicules poids lourds
Mise à jour 03 juin 2022 #Véhicule  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été revue entièrement, notamment au regard de l’ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 et de ses décrets d’application fixant, d’une part, de nouvelles proportions minimales à respecter en matière d’acquisition ou de location de véhicules de poids lourds propres dans le cadre du renouvellement du parc des acheteurs publics et, d’autre part, précisant de nouvelles définitions pour les « véhicules à faibles émissions » (VFE) et les « véhicules à très faibles émissions » (VTFE).

FICHE
4346

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat de vélos et vélos à assistance électrique
Mise à jour 03 juin 2022 #Vélo  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour, notamment, au regard de l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite « loi Agec ») et son décret d’application qui imposent aux acheteurs d’intégrer une proportion de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dans le cadre de l’acquisition de « bicyclettes » au sens large du terme.

FICHE
7978

Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner par les facilitateurs
Mise à jour 03 juin 2022 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche a été intégralement mise à jour à la suite de la publication des nouveaux CCAG.

FICHE
2344

Élaborer une politique d’achat socialement responsable
Mise à jour 03 juin 2022 #Responsabilité sociale et environnementale  #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche a été mise à jour à la suite de la publication de la loi du 22 août 2021, dite « Climat et résilience », et du Plan national pour les achats durables (PNAD) pour la période 2022-2025.

FICHE
7819

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
Mise à jour 03 juin 2022 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche a été mise à jour suite à la publication de loi du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » et du Plan national pour les achats durables (PNAD) pour la période 2022-2025.

FICHE
13941

La prise en compte des obligations en matière d’accessibilité téléphonique et numérique pour les marchés relatifs à la communication
Nouveauté 07 avr. 2022 #Handicap  #Accessibilité  #Communication 
Cette fiche a été créée afin de définir les obligations des acteurs publics en matière d’accessibilité téléphonique et numérique vis à vis des personnes en situation de handicap. Ces obligations ont des impacts directs sur les marchés publics relatifs à la communication.

FICHE
3960

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat ou de la location de véhicules de transport en commun de personnes
Mise à jour 07 avr. 2022 #Transport en commun  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été revue entièrement, notamment au regard de l’ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 et de ses décrets d’application fixent, d’une part, de nouvelles proportions minimales à respecter en matière d’acquisition ou de location d’autobus et d’autocars propres dans le cadre du renouvellement du parc des acheteurs publics et, d’autre part, précisent de nouvelles définitions pour les « véhicules à faibles émissions » (VFE) et « véhicules à très faibles émissions » (VTFE).

FICHE
13667

Intégrer les nouvelles obligations en matière d’économie circulaire dans vos achats
Mise à jour 07 avr. 2022 #Économie circulaire  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche a été mise à jour au regard des nouvelles obligations issues de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi Agec ») et ses textes d’application.

FICHE
0052

Comment recourir aux marchés réservés ?
Mise à jour 07 avr. 2022 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Préparation des marchés et définition des besoins  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a fait l’objet d’une mise à jour globale permettant, notamment, d’intégrer d’une part les impacts financiers sur les marchés réservés aux entreprises adaptées et aux établissements et services d’aide par le travail (Esat) à la suite de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et, d’autre part, l’autre dispositif de marchés réservés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).

FICHE
10973

Favoriser l’achat local dans les marchés publics
Nouveauté 28 févr. 2022 #Économie sociale et solidaire  #Partenariat local  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
La fiche a été complétement revisitée afin de définir la notion d’achat local, de mettre en perspective cette notion au regard de la réglementation des marchés publics, de présenter les différents outils prévus dans le Code de la commande publique et de mettre en exergue les bonnes pratiques susceptibles de favoriser l’achat local dans les marchés publics.

FICHE
2176

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat ou la location de véhicules particuliers
Mise à jour 28 févr. 2022 #Véhicule  #Aménagement territorial  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 et ses décrets d’application qui fixent, d’une part, de nouvelles proportions minimales à respecter en matière d’acquisition ou de location de véhicule propres dans le cadre du renouvellement du parc automobile des acheteurs publics et, d’autre part, déterminent de nouvelles définitions pour les « véhicules à faibles émissions » (VFE) et les « véhicules à très faibles émissions » (VTFE).

FICHE
6339

Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable
Mise à jour 28 févr. 2022 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La fiche a été complétement revisitée dans le but d’intégrer, notamment, les obligations issues de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 »).

FICHE
6883

Économie sociale et solidaire et commande publique
Mise à jour 28 févr. 2022 #Économie sociale et solidaire  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour au regard des marchés réservés pour les sociétés qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. L’article L. 2113-15 du Code de la commande publique autorise un acheteur public à réserver, aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, un marché portant sur certains services sociaux.

FICHE
13887

L’impact de la loi « Climat et résilience » sur la sélection des candidatures et des offres
Nouveauté 14 déc. 2021 #Développement durable  #Candidature au marché public  #Sélection des candidats  #Cadres juridiques du droit des contrats publics 
Cette fiche a été créée à la suite de la publication de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience », au regard de la sélection des candidatures et des offres.

FICHE
3128

Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction
Nouveauté 14 déc. 2021 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Préparation des marchés et définition des besoins 
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi « Climat et résilience » renforce les exigences en matière de prise en compte du développement durable dans les marchés publics.

FICHE
13888

L’impact de la loi « Climat et résilience » sur la définition des besoins et les clauses d’exécution du marché
Nouveauté 14 déc. 2021 #Développement durable  #Définition des besoins  #Exécution du marché  #Cadres juridiques du droit des contrats publics 
Cette fiche a été créée à la suite de la publication de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite loi « Climat et résilience », au regard de la définition des besoins et des clauses d’exécution du marché.

FICHE
7127

Qu’est-ce qu’un dossier technique amiante (DTa) ?
Nouveauté 19 juil. 2021 #Document de gestion des risques  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Tout propriétaire d’immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doit constituer, conserver et actualiser un dossier technique amiante (DTa). Cette fiche revient sur la dangerosité de l’amiante, les évolutions réglementaires et les éléments constitutifs du DTa.

FICHE
7128

Connaître la responsabilité et les assurances en matière de construction
Nouveauté 19 juil. 2021 #Construction immobilière  #Responsabilité  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Dans cette fiche consacrée à la responsabilité des constructeurs seront traités, entre autres, les sujets suivants : l’impact de la RT2012 sur cette dernière, l’assurance responsabilité décennale et l’assurance dommages-ouvrage, la garantie décennale et biennale.

FICHE
7226

Les bâtiments basse consommation
Nouveauté 19 juil. 2021 #Construction immobilière écologique  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Cette fiche revient sur la notion de performance énergétique et l’objectif de baisse de consommation d’énergie, avant de définir les différents postes intervenant sur ces économies d’énergie : chauffage et/ou refroidissement, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage et poste « auxiliaires ».