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Marchés publics Optimiser vos achats publics Analyse des modifications du Code de la commande publique par la loi d’accélération et de simplification de l’action publique

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Analyse des modifications du Code de la commande publique par la loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi Asap », vient modifier le Code de la commande publique sur différents aspects. Retrouvez facilement vos fiches Weka de la collection « Marchés publics » impactées par celle-ci.


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Motif d’intérêt général justifiant le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence

L’article 131 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 vient modifier l’article L. 2122-1 du Code de la commande publique (CCP) relatif aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en...

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