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Typologie d’achat

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
3153

Connaître les différentes solutions d’assurance (police de chantier, TRC, etc)
Mise à jour 02 mai 2016 #Assurance des marchés publics  #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
En application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Macron), un arrêté du 5 janvier 2016 fixe les mentions minimales que devront contenir les attestations d’assurance décennale, à partir du 1er juillet 2016.

FICHE
3957

Comprendre les évolutions du Code des marchés publics permettant d’intégrer le développement durable
Mise à jour 02 mai 2016 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les modifications engendrées par la publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marché public en matière de commande publique durable.

FICHE
6502

Les enjeux de l’achat public durable
Mise à jour 02 mai 2016 #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La mise à jour intègre les exigences réglementaires du décret n° 2016-412 du 7 avril 2016.

FICHE
9573

Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de développement durable
Nouveauté 16 mars 2016 #Achat durable  #Marché de travaux  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche action expose comment mettre en œuvre dans les marchés de travaux des enjeux de développement durable.

FICHE
3158

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordre en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
Mise à jour 16 mars 2016 #Responsabilité  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Le décret du 3 décembre 2015 précise les conditions dans lesquelles l’administration du travail peut, en cas de manquements graves aux règles concernant les droits sociaux des salariés détachés, suspendre temporairement l’exécution des travaux. La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron » rend obligatoire, pour tous les salariés du secteur du BTP, la carte d’identité professionnelle, appelée également CIP, délivrée par le réseau des caisses de congés payés. Un décret qui précise les modalités d’application de ce dispositif a été publié au journal officiel, le 23 février 2016 (décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics). Ce dispositif anti-fraude concerne les employeurs et les entreprises de travail temporaires établis en France dont les salariés accomplissent dans le BTP des travaux caractéristiques de ce secteur (excavation, terrassement, construction, montage, etc.) mais également les entreprises étrangères qui détachent des salariés pour effectuer ces mêmes travaux, y compris si les salariés détachés sont intérimaires. En pratique, l’employeur devra effectuer une déclaration auprès du réseau « Congés intempéries BTP - Union des caisses de France » pour faire établir la carte du salarié, moyennant paiement d’une redevance. Le salarié devra présenter sa carte sans délai à tout agent de contrôle, ainsi qu’au maître d’ouvrage ou au donneur d’ordre intervenant sur le chantier.

FICHE
3614

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
Mise à jour 16 mars 2016 #Infraction  #Marché de travaux  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron » rend obligatoire, pour tous les salariés du secteur du BTP, la carte d’identité professionnelle, appelée également CIP, délivrée par le réseau des caisses de congés payés. Un décret qui précise les modalités d’application de ce dispositif a été publié au journal officiel, le 23 février 2016 (décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics). Ce dispositif anti-fraude concerne les employeurs et les entreprises de travail temporaires établis en France dont les salariés accomplissent dans le BTP des travaux caractéristiques de ce secteur (excavation, terrassement, construction, montage, etc.) mais également les entreprises étrangères qui détachent des salariés pour effectuer ces mêmes travaux, y compris si les salariés détachés sont intérimaires. En pratique, l’employeur devra effectuer une déclaration auprès du réseau « Congés intempéries BTP - Union des caisses de France » pour faire établir la carte du salarié, moyennant paiement d’une redevance. Le salarié devra présenter sa carte sans délai à tout agent de contrôle, ainsi qu’au maître d’ouvrage ou au donneur d’ordre intervenant sur le chantier.

FICHE
3178

Lutter contre le travail illégal
Mise à jour 16 mars 2016 #Infraction  #Contrôle du marché public  #Exécution et réglement financier de l'opération 
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron » rend obligatoire, pour tous les salariés du secteur du BTP, la carte d’identité professionnelle, appelée également CIP, délivrée par le réseau des caisses de congés payés. Un décret qui précise les modalités d’application de ce dispositif a été publié au journal officiel, le 23 février 2016 (décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics). Ce dispositif anti-fraude concerne les employeurs et les entreprises de travail temporaires établis en France dont les salariés accomplissent dans le BTP des travaux caractéristiques de ce secteur (excavation, terrassement, construction, montage, etc.) mais également les entreprises étrangères qui détachent des salariés pour effectuer ces mêmes travaux, y compris si les salariés détachés sont intérimaires. En pratique, l’employeur devra effectuer une déclaration auprès du réseau « Congés intempéries BTP - Union des caisses de France » pour faire établir la carte du salarié, moyennant paiement d’une redevance. Le salarié devra présenter sa carte sans délai à tout agent de contrôle, ainsi qu’au maître d’ouvrage ou au donneur d’ordre intervenant sur le chantier.

FICHE
6451

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits issus de l’agriculture
Mise à jour 16 mars 2016 #Circuits courts  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour expose les objectifs de la proposition de loi sur l'alimentation locale dans la restauration collective.

FICHE
6339

Déontologie et éthique dans la commande publique durable
Nouveauté 13 févr. 2016 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La mise à jour présente la jurisprudence en matière de versement d'un salaire minimum dans le cadre de l'exécution de marché public.

FICHE
6502

Les enjeux de l’achat public durable
Nouveauté 13 févr. 2016 #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La mise à jour présente le projet de norme internationale sur les achats responsables.

FICHE
2857

Vérifier les assurances des entreprises de construction
Nouveauté 13 févr. 2016 #Assurance des marchés publics  #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité. En tant que maître d'ouvrage, vous devez veiller au respect de cette obligation.

FICHE
3154

Vérifier les assurances du maître d’œuvre
Nouveauté 13 févr. 2016 #Assurance des marchés publics  #Maître d'œuvre  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité. En tant que maître d'ouvrage, vous devez veiller au respect de cette obligation.

FICHE
6502

Les enjeux de l’achat public durable
Mise à jour 13 janv. 2016 #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour amène de nouvelles propositions d'action pour un achat public durable à l'échelle d'une collectivité.

FICHE
3957

Comprendre les évolutions du Code des marchés publics permettant d’intégrer le développement durable
Mise à jour 13 janv. 2016 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour expose la dernière jurisprudence en matière de critères de sélection des offres et l'obligation de l'acheteur de prévoir les modes de preuve permettant de vérifier les niveaux de performance exigés.

FICHE
2836

Pratiquer les groupements de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 13 janv. 2016 #Groupement d'entreprises  #Maître d'œuvre  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Un candidat à un marché public peut se présenter seul ou en groupement. Un groupement d’opérateurs économiques est un regroupement d’entreprises qui mettent en commun leurs moyens (financiers, professionnels, techniques) pour la passation et l’exécution d’un marché public. Comment appréhender une candidature en groupement par rapport à celle d’un candidat unique et comment encadrer la réponse des entreprises ?

FICHE
3125

Maîtriser les délais de procédure
Mise à jour 13 janv. 2016 #Procédure de marché public  #Préparation des marchés et définition des besoins 
À partir du 1er janvier 2016, les seuils de passation communautaires des marchés publics seront augmentés. Pour les marchés publics de travaux, le seuil de passation en procédure formalisée, qui est actuellement fixé à 5 186 000 €, sera porté à 5 225 000 €. Un décret sera publié d’ici la fin de l’année pour transposer ces directives européennes en droit interne.

FICHE
3129

Accomplir les formalités de publicité préalable
Mise à jour 13 janv. 2016 #Publicité des marchés publics  #Seuils de publicité  #Préparation des marchés et définition des besoins 
À partir du 1er janvier 2016, les seuils de passation communautaires des marchés publics seront augmentés. Pour les marchés publics de travaux, le seuil de passation en procédure formalisée, qui est actuellement fixé à 5 186 000 €, sera porté à 5 225 000 €. Un décret sera publié d’ici la fin de l’année pour transposer ces directives européennes en droit interne.

FICHE
3138

Mettre en œuvre la procédure adaptée
Mise à jour 13 janv. 2016 #Marché de travaux  #MAPA  #Passation des marchés et choix des procédures 
À partir du 1er janvier 2016, les seuils de passation communautaires des marchés publics seront augmentés. Pour les marchés publics de travaux, le seuil de passation en procédure formalisée, qui est actuellement fixé à 5 186 000 €, sera porté à 5 225 000 €. Un décret sera publié d’ici la fin de l’année pour transposer ces directives européennes en droit interne.

FICHE
3140

Maîtriser la procédure de concours
Mise à jour 13 janv. 2016 #Marché de travaux  #Concours dans le cadre d'un marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
À partir du 1er janvier 2016, les seuils de passation communautaires des marchés publics seront augmentés. Un décret sera publié d’ici la fin de l’année pour transposer ces directives européennes en droit interne.

FICHE
3141

Passer un marché en conception-réalisation
Mise à jour 13 janv. 2016 #Marché de travaux  #Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
À partir du 1er janvier 2016, les seuils de passation communautaires des marchés publics seront augmentés. Pour les marchés publics de travaux, le seuil de passation en procédure formalisée, qui est actuellement fixé à 5 186 000 €, sera porté à 5 225 000 €. Un décret sera publié d’ici la fin de l’année pour transposer ces directives européennes en droit interne.

FICHE
3142

Passer un accord-cadre
Mise à jour 13 janv. 2016 #Marché de travaux  #Accord cadre  #Passation des marchés et choix des procédures 
À partir du 1er janvier 2016, les seuils de passation communautaires des marchés publics seront augmentés. Pour les marchés publics de travaux, le seuil de passation en procédure formalisée, qui est actuellement fixé à 5 186 000 €, sera porté à 5 225 000 €. Un décret sera publié d’ici la fin de l’année pour transposer ces directives européennes en droit interne.

FICHE
3147

Faire face à une candidature d’entreprises groupées
Mise à jour 13 janv. 2016 #Candidature au marché public  #Groupement d'entreprises  #Passation des marchés et choix des procédures 
Les entreprises peuvent se porter candidates à un marché public soit seules, soit sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises. La présente fiche récapitule les étapes essentielles à mettre en œuvre pour faire face à une candidature d’entreprises groupées.

FICHE
3149

Attribuer et signer le marché
Mise à jour 13 janv. 2016 #Attribution du marché au candidat  #Signature du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
À partir du 1er janvier 2016, les seuils de passation communautaires des marchés publics seront augmentés. Pour les marchés publics de travaux, le seuil de passation en procédure formalisée, qui est actuellement fixé à 5 186 000 €, sera porté à 5 225 000 €. Un décret sera publié d’ici la fin de l’année pour transposer ces directives européennes en droit interne.

FICHE
3151

Transmettre les marchés au contrôle de légalité
Mise à jour 13 janv. 2016 #Contrôle de légalité  #Marché de travaux  #Passation des marchés et choix des procédures 
À partir du 1er janvier 2016, les seuils de passation communautaires des marchés publics seront augmentés. Le seuil de transmission du marché au contrôle de légalité passe ainsi de 207 000 € à 209 000 €.

FICHE
6339

Déontologie et éthique dans la commande publique durable
Mise à jour 01 déc. 2015 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour expose la dernière jurisprudence en matière de conflits d'intérêt et son interprétation.

FICHE
6451

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits issus de l’agriculture
Mise à jour 01 déc. 2015 #Circuits courts  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour présente les deux nouveaux outils parus en octobre 2015 pour favoriser l'approvisionnement local en restauration collective.

FICHE
3957

Comprendre les évolutions du Code des marchés publics permettant d’intégrer le développement durable
Mise à jour 02 nov. 2015 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre la dernière réglementation en matière de seuils de dispense de procédure formalisée.

FICHE
6883

Économie sociale et solidaire et commande publique
Mise à jour 02 nov. 2015 #Économie sociale et solidaire  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour donne un éclairage sur les premiers schémas de promotion des achats publics responsables demandés par la loi sur l'économie sociale et solidaire lorsque le montant des achats est supérieur à 100 millions d'euros.

FICHE
3957

Comprendre les évolutions du Code des marchés publics permettant d’intégrer le développement durable
Mise à jour 05 oct. 2015 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour intègre les dernières évolutions réglementaires en matière de commande publique et leurs impacts sur l'intégration du développement durable dans les procédures d'adjudication.

FICHE
6339

Déontologie et éthique dans la commande publique durable
Mise à jour 05 oct. 2015 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour amène des exemples de pratiques conduites dans des organismes pour garantir et favoriser la déontologie et l'éthique dans l'acte d'achat public.