Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Par thématique

Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle [...]

La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en France. Plus récemment, le 14 avril 2016, [...]

01/10/2019  -  Gouvernance communale

#NTIC #CNIL #Droits des usagers #Loi et réglementation

Organiser l’accessibilité de la voirie

Les aménagements de la voirie et des espaces publics doivent, à chaque fois que cela est possible, être réalisés de manière à permettre l’accessibilité aux personnes [...]

01/10/2019  -  Gouvernance communale

#Accessibilité #Voirie

Réaliser un bilan de mandat en période éléctorale

Aux termes de l'article L. 52-1 du Code électoral, la présentation par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion [...]

25/09/2019  -  Gouvernance communale

#Mandat #Évaluation (méthode)

Associations : les obligations de la collectivité en matière de subvention

Les collectivités ont la possibilité de s’appuyer, dans une certaine mesure, sur les associations en les subventionnant financièrement ou par des avantages en nature. Il [...]

23/09/2019  -  Gouvernance communale

#Association #Subvention locale

Les recettes d’investissement : les subventions et le recours à l’emprunt

Pour financer leurs projets d’investissement matériel ou immatériel, les collectivités disposent de différentes ressources. Elles peuvent recevoir des subventions, de la part [...]

23/09/2019  -  Modèles de documents administratifs

#Emprunt #Subvention

Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in house ») ?

Le droit de l’Union européenne impose une mise en concurrence de principe avant de confier une prestation de services ou la réalisation de travaux à une personne distincte de [...]

02/09/2019  -  Gouvernance communale

#In house

Contrôler la conformité des travaux

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité [...]

18/07/2019  -  Gouvernance communale

#Contrôle de légalité #Contrôle qualité et conformité

Élaborer une carte communale

Afin d’acquérir la compétence pour délivrer les autorisations d’urbanisme, la commune doit être dotée d’un document d’urbanisme. Si le plan local d’urbanisme (PLU) est le [...]

18/07/2019  -  Gouvernance communale

#Carte communale