Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Par thématique

Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

Se défendre lors d’un référé précontractuel

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de commande publique, le candidat évincé peut [...]

19/06/2019  -  Gouvernance communale

#Référé précontractuel

Recourir au marché à tranches

Au stade de la définition du besoin, vous pouvez décider de découper ou non vos travaux en plusieurs sous-ensembles ou étapes : ce séquencement peut être motivé par [...]

19/06/2019  -  Gouvernance communale

#Marché à tranches

Quelles méthodes pour réaliser des achats groupés ?

Présentes tant dans le secteur public que privé, les centrales d’achat sont des organismes qui mutualisent les besoins de leurs clients ou de leurs adhérents. [...]

19/06/2019  -  Gouvernance communale

#Centrale d'achat #Groupement de commandes

Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres

Lorsque l’on dépasse les seuils définis par le droit des marchés publics, la procédure de droit commun à mettre en œuvre est l’appel d’offres. Il s’agit d’une procédure très [...]

19/06/2019  -  Gouvernance communale

#Appel d'offres

Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?

Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes de la collectivité. C’est le cas [...]

19/06/2019  -  Gouvernance communale

#Rejet des offres #Appel d'offres

Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des marchés publics ?

Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire facilite l’octroi de crédits pour le [...]

19/06/2019  -  Gouvernance communale

#Crédit #Exécution financière du marché

Quand choisir le marché de partenariat ?

Le marché de partenariat (anciennement contrat de partenariat) permet à une collectivité de conclure un contrat unique pour réaliser une opération complexe, de la [...]

19/06/2019  -  Gouvernance communale

#Marché de partenariat

Recourir à la concession de travaux publics

En droit français, la concession de travaux est un contrat administratif dont l’objet est de faire réaliser tous travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, [...]

19/06/2019  -  Pratique de la direction générale des services en mairie

#Marché de travaux #Contrat de concession