Partie 3 - Organiser et gérer le temps et les conditions de travail
3/3 - Utiliser les modalités d'aménagement du travail
- 3/3.1 - Un dispositif unique d'aménagement du temps de travail dans le secteur privé
- 3/3.2 - Les possibilités propres au secteur public
- 3/3.2.1 - L'origine de l'aménagement et de la réduction du temps de travail
- 3/3.2.2 - Les différentes formes d'aménagement du temps de travail
- 3/3.2.3 - La mise en place effective de la RTT
- I - Le constat fait par la Mission nationale d'évaluation
- II - La RTT, véritable révélateur d'un système hospitalier en difficulté
- 3/3.2.3.1 - La problématique de la mise en œuvre de la RTT
- 3/3.2.3.2 - Les préconisations formulées par la Mission nationale d'évaluation
- 3/3.2.3.3 - L'assouplissement de la RTT opéré en janvier 2003
- 3/3.2.3.4 - Les dispositions réglementaires postérieures
Il existe des possibilités différentes d'aménagement du temps de travail qui varient entre le secteur privé et le secteur public. Mais comment mettre en œuvre ces aménagements ? Quels sont les salariés concernés et sous quelle forme ? Quelles sont les règles de la RTT, comment les appliquer avec équité et pour le bien-être des soignants et des patients ? Comment mettre en place la journée de solidarité ? Comment traiter les heures supplémentaires ? Autant de sujets que nous aborderons ci-dessous.
3/3.1 - Un dispositif unique d'aménagement du temps de travail dans le secteur privé
La loi no 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail donne une place plus importante à la négociation collective pour aménager le temps de travail dans l'entreprise sur plusieurs semaines, voire jusqu'à l'année, afin de tenir compte à la fois des besoins économiques et des besoins des salariés, au plus près des réalités de l'entreprise.
L'article 20 traite de la possibilité de répartir la durée du travail sur des périodes que l'accord détermine dans le respect des dispositions d'ordre public social régissant les durées maximales de travail et les temps de repos.
Cet article simplifie significativement la réglementation en matière de temps de travail en créant un nouveau mode unique d'aménagement négocié du temps de travail qui se substitue aux quatre autres modes précédents (modulation, temps partiel modulé, cycle de travail, attribution de jours de RTT) avec des règles beaucoup plus souples.
Les développements qui suivent sont consacrés à ce nouveau régime unique d'aménagement du temps de travail.
1.1 - Les conditions d'aménagement du temps de travail
La mise en place du dispositif simplifié d'aménagement du temps de travail résulte d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche. À défaut d'accord, un dispositif réglementaire peut prévoir à titre supplétif les conditions d'aménagement du temps de travail (cf.Chap. 3/1.3 ).