![[Municipales 2026] Comment déterminer le nombre de conseillers municipaux ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/12/municipales-2026-comment-determiner-le-nombre-de-conseillers-municipaux-262x135.png)
Partie 6 - La cessation de fonctions
6/1 - Abandon de poste
L’abandon de poste consiste en la cessation de service sans justification valable.
Textes
Jurisprudence
CE, 27 octobre 1937, Mlle Minaire et autres , req. n o 41038 à 41061 .
CE, 17 décembre 1990, CCAS de Caen c/ M. Guesdon , req. n o 84371 .
CE, 26 juin 1995, M. Poiteaux et autres c/ Commune de Houilles , req. n o 144155 .
TA de Versailles, 4 avril 1996, Mme Bendjaiche c/ Commune de Saclas , req. n o 95VE5217 et 955218 .
CAA Versailles, 2 juin 2005, Commune de Saulx-les-Chartreux , n os 03VE04369 et 03VE00129 .
Circulaire
Circulaire ministérielle n o 463 FP du 11 février 1960 ( JO , 26 février 1960, p. 1895).
L'abandon...
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