Modèles commentés pour la gestion des personnels

 
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Suppression d'emploi

La cessation de fonction d’un agent peut intervenir suite à la suppression de son emploi.

Références
  1. Textes

  2. Jurisprudence

I - Règles générales

Fonctionnaire appartenant à un cadre d'emplois

Tout agent appartenant à un cadre d'emplois [fonctionnaires à temps complet et à temps non complet pour une durée hebdomadaire ≥ à 17 h 30 (≥ à 8 h pour les professeurs d'enseignement artistique et ≥ à 10 h pour les assistants et assistants spécialisés...

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