Modèles commentés pour la gestion des personnels

 
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Partie 6 - La cessation de fonctions

6/5 - Licenciement

Le licenciement est un des modes de cessation définitive des fonctions. Le licenciement pour insuffisance professionnelle est caractérisé par l'inaptitude de l'agent à exercer correctement les fonctions qui lui sont confiées et qui correspondent à son grade.

6/5.1 - Licenciement pour insuffisance professionnelle

Références
  1. Textes

  2. Jurisprudence

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