Partie 6 - La cessation de fonctions
6/3 - Retraite
- 6/3.1 - La retraite auprès de la CNRACL
- 6/3.1.1 - L'affiliation à la CNRACL
- 6/3.1.2 - Les cotisations retraite
- 6/3.1.3 - L'admission à la retraite
- 6/3.1.4 - La durée d'assurance et le rachat des années d'études
- 6/3.1.5 - Le calcul de la retraite ou la liquidation de la pension
- 6/3.1.6 - La validation des services antérieurs
- 6/3.1.7 - La retraite additionnelle de la fonction publique
- 6/3.1.8 - Le droit à l'information
- 6/3.1.9 - La retraite invalidité
- 6/3.2 - La retraite des agents publics relevant du régime général de la Sécurité sociale
- 6/3.3 - Le départ anticipé des fonctionnaires pour carrières longues
- 6/3.4 - L'honorariat
La retraite est un des modes de cessation définitive des fonctions. Des règles déterminent la mise à la retraite et la procédure d'admission.
6/3.1 - La retraite auprès de la CNRACL
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) constitue un régime spécial de Sécurité sociale, créé par l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945, et régi par le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003.
Ce régime est calqué sur celui des fonctionnaires civils de l'État.
La CNRACL assure la couverture des risques vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux des communes, des intercommunalités, des départements, des régions, de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon ou de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel et commercial, qui occupent un emploi permanent à temps complet, ou à temps non complet, mais d'une durée hebdomadaire d'au moins 28 heures selon la règle générale.
C'est un régime de répartition : les cotisations perçues sont utilisées pour le paiement des pensions.
La CNRACL est un établissement public administratif de l'État, géré par la Caisse des dépôts et consignations sous l'autorité et le contrôle du conseil d'administration de la caisse nationale. Son siège est situé rue de Vergne à Bordeaux.
Le présent chapitre se décomposera de la façon suivante :
3/1.1 – L'affiliation à a CNRACL
3/1.2 – Les cotisations retraite
3/1.3 – L'admission à la retraite
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