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Démission

La démission est un des modes de cessation définitive des fonctions. Elle doit résulter d’une demande écrite manifestant sa volonté non équivoque de quitter ses fonctions.

1 - Démission au titre d'une activité principale

Références
  1. Textes

  2. Jurisprudence

    • CE, 15 juillet 1960, Dame Cardona, req. no 38.881 (cf. Annexe 1 ).

    • ...

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