Partie 6 - La cessation de fonctions

6/2 - Démission

6/2.1 - Démission au titre d'une activité principale
- I - Modalités d'application
- II - Conséquences de la démission au titre d'une activité principale
6/2.2 - L' indemnité de départ volontaire

La démission est un des modes de cessation définitive des fonctions. Elle doit résulter d’une demande écrite manifestant sa volonté non équivoque de quitter ses fonctions.

6/2.1 - Démission au titre d'une activité principale

Références

Textes
- Loi n ^o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (art. 24) ( cf. Textes principaux ).
- Loi n ^o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (art. 96) ( cf. Textes principaux ).
- Décret n ^o 88-145 du 15 février 1988 modifiée relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale (art. 39) ( cf. Textes principaux ).
- Décret n ^o 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (art. 17) ( cf. Textes principaux ).
- Décret n ^o 92-1194 du 4 novembre 1992 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale.
Jurisprudence
- CE, 15 juillet 1960, Dame Cardona, req. n ^o 38.881 ( cf. ...

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