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Congé spécial

Références
  1. Textes

  2. Jurisprudence

  3. Avis du Conseil d'État

    • Avis du Conseil d'État du 8 novembre 1961.

  4. Réponses ministérielles

    • Rép. min. QE n° 29367 du 4 septembre 1995 (JO Sénat, 30 octobre 1995, p. 4584).

    • Rép. min. QE n° 43498 du 7 octobre 1996 (JO AN, 3 février 1997, p. 537).

    • Rép. min. QE n° 434 du 3 juillet 1997 (JO Sénat, 13 novembre 1997, p. 3160 et 3161).

I - Principes

Définition du congé spécial

Le congé spécial est la situation du fonctionnaire, en cessation de fonctions, non encore admis à la retraite et continuant à percevoir sa rémunération pendant la durée de ce congé, cette rémunération étant à la charge de la collectivité ou de l'établissement public qui l'employait.

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