Partie 3 - Primes et indemnités du personnel non médical
3/2 - Primes et indemnités liées à la fonction
- 3/2.1 - Prime spéciale de début de carrière
- 3/2.2 - Prime forfaitaire attribuée aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture
- 3/2.3 - Prime spéciale de sujétion attribuée aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture
- 3/2.4 - Prime spécifique à certains agents dite prime « Veil »
- 3/2.5 - Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- 3/2.6 - Prime d'encadrement
- 3/2.7 - Prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers
- 3/2.8 - Indemnité forfaitaire technique aux techniciens supérieurs hospitaliers
- 3/2.9 - Indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires
- 3/2.10 - Indemnité spéciale pour manipulation d'argent et de valeurs
- 3/2.11 - Indemnités allouées aux élèves directeurs des soins stagiaires
- 3/2.12 - Indemnité exceptionnelle de sommet de grade (abrogée)
- 3/2.13 - Prime spécifique de sujétions des personnels de direction (abrogée)
- 3/2.14 - Bonification indemnitaire (abrogée)
- 3/2.15 - Indemnité complémentaire des médecins du travail
- 3/2.16 - Prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie
- 3/2.17 - Prime spéciale attribuée à certains personnels infirmiers
Les agents hospitaliers titulaires de certains grades et qui occupent des emplois particuliers peuvent, sous certaines conditions bénéficier de primes et indemnités spécifiques. Certaines de ces primes et indemnités (début de carrière prime de sujétion spéciale, nouvelle bonification indiciaire…) font l'objet de revalorisation à chaque augmentation des salaires des fonctionnaires.
3/2.1 - Prime spéciale de début de carrière
1.1 - Cadre de la prime
Décret n° 89-922 du 22 décembre 1989 ( JO du 24 décembre 1989).
Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 ( JO du 7 avril 2011, texte 18).
Arrêté du 22 décembre 1989 ( JO du 24 décembre 1989) abrogé par l' arrêté du 20 avril 2001 ( JO du 16 mai 2001).
Circulaire Télex DASS du 21 février 1992 .
Le protocole d'accord du 21 octobre 1988 a prévu le versement d'une prime mensuelle spéciale de début de carrière aux agents nommés à la classe normale dans un des corps prévus à l' article 1 er du décret du 30 novembre 1988 pendant toute la durée où ils sont classés soit au 1 er échelon, soit au 2 e échelon de leur grade.
Le décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 accorde le bénéfice de cette prime aux agents appartenant au 1 er grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, pendant toute la durée où ils sont classés, soit au 1 er échelon, soit au 2 e échelon.
Seuls les fonctionnaires titulaires et stagiaires en activité appartenant au corps des personnels infirmiers peuvent prétendre à cette prime. En sont donc exclus les agents relevant des autres corps de la fonction publique hospitalière. De plus, à l'intérieur du corps des infirmiers, les agents non...
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