Ressources humaines

Modèle de délibération instituant le régime indemnitaire : cadres d’emplois des attachés territoriaux et des secrétaires de mairie de catégorie A

Outil : dtou7180

Dans le cadre de la mise en place du Rifseep, ce modèle de délibération permet d’instituer le cadre de ce nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité pour les cadres d’emplois des attachés territoriaux et des secrétaires de mairie de catégorie A.

Type : Modèle de document

Taille : 122 KB

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