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Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels

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Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels

Mise à jour le 10 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Vous allez recruter un agent contractuel. Vous souhaitez lui faire une proposition de rémunération au regard des missions qui vont lui être confiées. Quelle différence y a-t-il avec la situation des fonctionnaires ? Quels sont les éléments obligatoires ? Quelles sont les marges de manœuvre dont vous disposez ? De même, y a-t-il des particularités concernant l’évolution de la rémunération des agents contractuels ?

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Connaître le contexte réglementaire de la rémunération des contractuels

Les agents contractuels sont, vis-à-vis de leur rémunération, placés en principe dans une situation juridique identique à celle des fonctionnaires.

Leur rémunération est en principe basée sur un indice et est composée des mêmes éléments obligatoires et des mêmes éléments facultatifs que celle des fonctionnaires (cf. infra).

La rémunération est « fixée par l’autorité compétente en tenant compte des fonctions...

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