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Pratique des RH territoriales

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FICHE
2195

Recruter sur un emploi temporaire
Mise à jour 12 avr. 2012 #Contractuel  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Les conditions de recrutement sur un emploi temporaire viennent d’être modifiées par les dispositions de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Cette actualité est susceptible de transformer les pratiques de votre collectivité en matière d’embauche et justifie que les nouveaux éléments législatifs soient intégrés à la fiche relative au recrutement sur un emploi temporaire pour en asseoir le fondement juridique.

FICHE
2202

Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent
Mise à jour 12 avr. 2012 #CDI  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
La publication récente de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique modifie considérablement l’existence des non titulaires dans votre collectivité. Les nouvelles dispositions prévoient notamment la transformation des CDD en CDI et la titularisation des contractuels, mesures pérennes qui impactent considérablement les effectifs et la masse salariale. Cette actualisation recense les obligations qui vous incombent dans l’application de la loi mais également les conseils indispensables pour accompagner cette réforme portant sur la résorption de la précarité dans la fonction publique territoriale.

FICHE
2203

Embaucher en contrat à durée déterminée sur un emploi permanent
Mise à jour 12 avr. 2012 #CDD  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Le recrutement sur un emploi permanent par voie de contrat à durée déterminée, exception au principe du titulaire souvent évoqué au contentieux, est impacté par les dispositions de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Pour sécuriser votre procédure de recrutement et éviter les observations du contrôle de légalité remettant éventuellement en cause le choix du candidat retenu, les derniers principes législatifs vous sont détaillés dans cette actualisation.

FICHE
4339

Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 28 décembre 2011
Nouveauté 06 mars 2012 #Loi et réglementation  #Congé maladie  #Gestion de la paie  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
L’instauration d’une journée de carence dans la rémunération des arrêts de maladie ordinaire a été instituée par la loi de finances 2012 (loi n° 2011- 1977 du 28 décembre 2011 - art. 105). Ces nouvelles dispositions interrogent les collectivités sur leur date d’application, leurs modalités, leur contradiction avec des dispositions précédentes (article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) qui n’ont pas été annulées. Avec la circulaire ministérielle d’application du 24 février 2012, des certitudes juridiques vous sont présentées dans cette fiche afin de vous permettre d’instruire sans tarder les arrêts de vos agents et de faire face à vos obligations d’employeur en toute sécurité juridique, sociale et managériale.

FICHE
2595

Mettre en place une protection complémentaire
Nouveauté 06 mars 2012 #Protection sociale  #Avantages sociaux  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
La question de la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a, enfin, reçu, une réponse réglementaire avec la parution du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Pour connaître les garanties pouvant donner lieu à la participation de votre collectivité dans le cadre de sa politique sociale et RH, cette fiche reprend l’ensemble des modalités applicables au titre des dispositions générales et des modalités de convention avec les organismes habilités.

FICHE
2208

Recruter sur un emploi fonctionnel
Nouveauté 06 mars 2012 #Cadre  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Le recrutement sur les emplois fonctionnel de DGS, DGA ou DST est toujours sensible en raison de sa proximité avec l’exécutif et des règles de confidentialité qui s’y attachent naturellement. Pour répondre aux questions qui ne manqueront pas de vous être posées et sur lesquelles votre réactivité sera largement sollicitée, cette fiche recense les règles applicables en la matière notamment de conditions d’emplois, d’accès, de strate démographique ou encore de rémunération et d’avantages en nature.

FICHE
2209

Recruter un collaborateur de cabinet
Nouveauté 06 mars 2012 #Collaborateur de cabinet  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Votre collectivité peut librement recruter, au choix de celui qui la dirige, des conseillers politiques sous réserve des garanties de transparence de la vie publique locale. Sensible à plus d’un titre et parfois discuté sur le plan de la légitimité, ce type de recrutement répond à des contraintes juridiques dont le respect incombe au gestionnaire RH. Pour préparer la décision de l’exécutif, vous trouverez dans cette fiche les conditions de création et de rémunération ainsi que les formalités administratives inhérentes à l’embauche d’un collaborateur de cabinet.

FICHE
2525

Évaluer le risque bruit
Nouveauté 06 mars 2012 #Risque professionnel  #Évaluation (méthode) 
Le bruit est une nuisance qui entraine de la fatigue et une diminution de la concentration et constitue un facteur accidentogène en même temps que ses conséquences comme la surdité sont parfois incurables. Votre collectivité doit à ses agents une protection efficace qui suppose de connaître les risques, d’identifier les sources de bruit, d’organiser la prévention médicale et la signalisation en rapport avec les valeurs règlementaires tolérées. Cette fiche présente l’ensemble des éléments à considérer pour une prévention réelle des agents contre le bruit.

FICHE
2253

Traiter un arrêt de maladie ordinaire
Mise à jour 06 mars 2012 #Loi et réglementation  #Maladie  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
La loi de finances 2012 (loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011- art.105) prévoit qu’à compter 1er janvier 2012, les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire, ne perçoivent plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. Cette nouvelle disposition modifie le traitement des arrêts correspondants et contraint votre collectivité à mettre en œuvre cette modification sans délai en dépit des questions qu’elle soulève. Cette nouveauté législative qui impacte considérablement votre politique RH est abordée dans cette fiche dans le cadre des obligations qui incombent aux gestionnaires RH, compte tenu également des précisions de la circulaire ministérielle d’application du 24 février 2012.

FICHE
2353

Calculer le salaire en cas de congé maladie
Mise à jour 06 mars 2012 #Congé maladie  #Rémunération  #Abscences, statuts particuliers, situations particulières et fin de fonctions 
Les dispositions de la loi de finances 2012 ( loi n° 2011- 1977 du 28 décembre 2011 - art.105) instaurant la retenue du jour de carence des agents impactent le calcul du salaire pour congé maladie. Comment calculer l’application du jour de carence, quelle est l’assiette de cette retenue et quelle part du salaire doit être défalquée ? Avec la circulaire ministérielle d’application du 24 février 2012, voici les réponses aux questions que vous vous posez et que vos agents souhaitent également connaître.

FICHE
2612

Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT
Mise à jour 06 mars 2012 #Congés  #Évaluation (méthode)  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
La circulaire DGAFP du 18 janvier 2012 vient clarifier la question de la production du crédit RTT lorsque l’agent est absent de son travail pour raison de santé en dépit de sa position administrative d’activité. Il s’agit d’appliquer l’article 115 de la loi de finances 2011 qui prévoit que l’agent en congé médical ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée annuelle du travail de votre collectivité. Mettant fin à l’ambiguïté de la jurisprudence en la matière, ces nouvelles modalités nécessitent cependant d’identifier quel type d’absence réduit le nombre de JRTT et comment votre collectivité peut opérer proportionnellement cette réduction.

FICHE
2610

Planifier les congés et RTT
Nouveauté 02 févr. 2012 #Management  #Congés  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
L’application du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux a donné lieu à une jurisprudence abondante. Sa dernière interprétation par voie de circulaire du 8 juillet 2011 précise qu’il appartient à l’autorité territoriale d’accorder automatiquement le report du congé annuel restant dû au titre de l’année écoulée reprenant partiellement le raisonnement de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE du 20 janvier 2009, Requêtes n°C-350/06 et C-520/06) relatif à l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l’aménagement du temps de travail. La planification des congés, les droits et les devoirs des agents comme la question des reports ou des interruptions pour maladie sont évoqués dans cette fiche qui aborde l’aspect réglementaire et prévisionnel d’une absence à laquelle vos agents sont naturellement attachés. Vous prendrez connaissance des éléments essentiels de la procédure à mettre en place dans votre collectivité dans l’intérêt mutuel des services et de vos personnels.

FICHE
2605

Organiser les astreintes
Nouveauté 02 févr. 2012 #Organisation des services  #Horaires de travail  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale a modifié le régime des astreintes. Néanmoins, depuis sa parution, la pratique des collectivités reste considérablement exposée au contentieux. Votre collectivité doit déterminer les situations qui relèvent de l’astreinte, ses incidences en termes de temps de travail et de rémunération, ses obligations en temps de repos et les formalités administratives correspondantes. Cette fiche récapitule l’ensemble des éléments relatifs aux astreintes, qu’elles soient de sécurité ou hivernales, nécessaires dans votre collectivité pour sécuriser votre pratique.

FICHE
2272

Élaborer une charte de bonne conduite pour l’utilisation des nouvelles technologies
Nouveauté 02 févr. 2012 #Stratégie de communication  #Management  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
Les nouvelles technologies sont au cœur du fonctionnement de votre collectivité et accessibles au plus grand nombre. L’utilisation d’une messagerie ou d’Internet ou de la téléphonie répond à des obligations règlementaires (neutralité article 6 de la loi statutaire n° 83-634 du 13 juillet 1983…) et à une pratique qu’il vous appartient d’encadrer dans les services dont vous avez la charge. Cette fiche présente les risques à éviter, les règles d’utilisation, les responsabilités de l’agent et de votre collectivité et les principes éthiques et déontologiques d’un usage professionnel rappelés par la jurisprudence (CAA Nancy 02/08/2007 et CAA Paris 12/02/2008). Elle est accompagnée d’un modèle de charte que vous pourrez adapter à votre collectivité.

FICHE
2242

Mettre à disposition le livret individuel de formation
Nouveauté 02 févr. 2012 #Droits des fonctionnaires  #Formation  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
La loi du 19 février 2007 complétée par le Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 contraint les collectivités à mettre en œuvre le livret individuel de formation des agents. Pour en connaître son contenu, en identifier les bénéficiaires, déterminer les obligations de votre collectivité et les modalités d’utilisation par les agents, vous trouverez ci-joint une fiche complète qui détaille les étapes de construction de la procédure interne à mettre en œuvre. Elle vous apporte en outre des éléments indispensables en termes d’ingénierie et de dialogue social pour intégrer cette contrainte réglementaire à votre dispositif de formation.

FICHE
2293

Mettre en place un dispositif de soutien psychologique
Nouveauté 02 févr. 2012 #Risques psychosociaux  #Gestion administrative  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
La gestion des risques psychosociaux rapprochée de la difficulté croissante de l’exercice des activités professionnelles justifie une politique de prévention ou d’atténuation du stress au travail. Pour aider les agents qui connaissent des difficultés et empêcher une véritable dégradation de leur état de santé, étant rappelé que ce dernier est source d’absentéisme avec toutes ses conséquences identifiées, votre collectivité doit envisager un dispositif spécifique. Cette fiche détaille les réponses possibles aux besoins des agents en matière de soutien et d’accompagnement psychologique pour influencer la présence, la performance et les résultats de vos collaborateurs. Vous pourrez mettre en œuvre une démarche qui n’est pas désintéressée mais responsable dans le souci de la santé et de la protection sociale de vos agents.