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Statut et carrières des agents territoriaux

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
7295

DGS et secrétaire général de mairie
Mise à jour 29 janv. 2024 #Cadre  #Détachement  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Cette loi modifie les conditions de nomination des secrétaires de mairie, désormais dénommés secrétaires généraux de mairie afin de valoriser cette fonction.

FICHE
7659

Cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
Mise à jour 29 janv. 2024 #SDIS  #Cadre d'emploi  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
9842

Cadres territoriaux de santé paramédicaux
Mise à jour 29 janv. 2024 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
9843

Ingénieurs en chef territoriaux
Mise à jour 29 janv. 2024 #Cadre d'emploi  #Filière technique  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
10649

Agent contractuel : recrutement
Mise à jour 29 janv. 2024 #Loi et réglementation  #Contractuel  #Recrutement 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des nouvelles réglementations visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

FICHE
11243

Médiation
Mise à jour 29 janv. 2024 #Règlement amiable  #Loi et réglementation  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières jurisprudences portant sur la médiation préalable obligatoire.

FICHE
13093

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Mise à jour 29 janv. 2024 #Loi et réglementation  #Accident  #Invalidité  #Maladie professionnelle  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Des précisions sont apportées par le CE du 3 novembre 2023 (n° 465818).

FICHE
13346

Rupture conventionnelle
Mise à jour 29 janv. 2024 #Agent  #Départ  #Indemnités 
Des précisions concernant le délai de l’entretien relatif à une demande de rupture conventionnelle ont été apportées dans cette actualisation.

FICHE
13610

Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes
Mise à jour 29 janv. 2024 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
13611

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale
Mise à jour 29 janv. 2024 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
13940

Aides-soignants territoriaux
Mise à jour 29 janv. 2024 #Professionnel de santé  #Personnel aide-soignant 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
5981

Administrateurs territoriaux : missions, concours, promotion et salaire
Mise à jour 27 oct. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière administrative  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les revalorisations issues du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 : revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 et revalorisation des grilles indiciaires en deux étapes au 1er juillet 2023 et au 1er Janvier 2024.

FICHE
5982

Attachés territoriaux
Mise à jour 27 oct. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière administrative  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les revalorisations issues du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 : revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 et revalorisation des grilles indiciaires en deux étapes au 1er juillet 2023 et au 1er Janvier 2024.

FICHE
9843

Ingénieurs en chef territoriaux
Mise à jour 27 oct. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière technique  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les revalorisations issues du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 : revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 et revalorisation des grilles indiciaires en deux étapes au 1er juillet 2023 et au 1er Janvier 2024.

FICHE
6029

Ingénieurs territoriaux
Mise à jour 27 oct. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière technique  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les revalorisations issues du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 : revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 et revalorisation des grilles indiciaires en deux étapes au 1er juillet 2023 et au 1er Janvier 2024.

FICHE
5991

Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
Mise à jour 27 oct. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les revalorisations issues du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 : revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 et revalorisation des grilles indiciaires en deux étapes au 1er juillet 2023 et au 1er Janvier 2024.

FICHE
5992

Professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Mise à jour 27 oct. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les revalorisations issues du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 : revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 et revalorisation des grilles indiciaires en deux étapes, au 1er juillet 2023 et au 1er janvier 2024.

FICHE
5993

Assistants territoriaux d’enseignement artistique
Mise à jour 27 oct. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

FICHE
5996

Conservateurs territoriaux de bibliothèques
Mise à jour 27 oct. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les revalorisations issues du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 : revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 et revalorisation des grilles indiciaires en deux étapes au 1er juillet 2023 et au 1er Janvier 2024.

FICHE
5997

Conservateurs territoriaux du patrimoine
Mise à jour 27 oct. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les revalorisations issues du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 : revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 et revalorisation des grilles indiciaires en deux étapes au 1er juillet 2023 et au 1er Janvier 2024.

FICHE
6026

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Mise à jour 27 oct. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les revalorisations issues du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 : revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 et revalorisation des grilles indiciaires en deux étapes au 1er juillet 2023 et au 1er Janvier 2024.

FICHE
6008

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
Mise à jour 27 oct. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les revalorisations issues du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 : revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 et revalorisation des grilles indiciaires en deux étapes au 1er juillet 2023 et au 1er Janvier 2024.

FICHE
6009

Cadres territoriaux de santé, infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
Mise à jour 27 oct. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les revalorisations issues du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 : revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 et revalorisation des grilles indiciaires en deux étapes au 1er juillet 2023 et au 1er Janvier 2024.

FICHE
6010

Médecins territoriaux
Mise à jour 27 oct. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les revalorisations issues du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 : revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 et revalorisation des grilles indiciaires en deux étapes au 1er juillet 2023 et au 1er Janvier 2024.

FICHE
6011

Psychologues territoriaux
Mise à jour 27 oct. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les revalorisations issues du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 : revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 et revalorisation des grilles indiciaires en deux étapes, au 1er juillet 2023 et au 1er janvier 2024.

FICHE
6012

Sages-femmes territoriales
Mise à jour 27 oct. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les revalorisations issues du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 : revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 et revalorisation des grilles indiciaires en deux étapes au 1er juillet 2023 et au 1er Janvier 2024.

FICHE
13610

Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes
Mise à jour 27 oct. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les revalorisations issues du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 : revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 et revalorisation des grilles indiciaires en deux étapes au 1er juillet 2023 et au 1er Janvier 2024.

FICHE
13611

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale
Mise à jour 27 oct. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les revalorisations issues du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 : revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 et revalorisation des grilles indiciaires en deux étapes au 1er juillet 2023 et au 1er Janvier 2024.

FICHE
6341

Techniciens paramédicaux territoriaux
Mise à jour 27 oct. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les revalorisations issues du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 : revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 et revalorisation des grilles indiciaires en deux étapes au 1er juillet 2023 et au 1er Janvier 2024.

FICHE
6014

Infirmiers territoriaux
Mise à jour 27 oct. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les revalorisations issues du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 : revalorisation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 et revalorisation des grilles indiciaires en deux étapes, au 1er juillet 2023 et au 1er janvier 2024.