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Achats, logistique et fonctions support à l'hôpital

Renforcez la performance de vos achats et optimisez la gestion de la logistique de votre établissement

Partie 1 - Gestion et réglementation des achats hospitaliers
Chapitre 15 - La réglementation applicable aux achats hospitaliers

1.15/7 - La publicité

Rôle primordial

En matière de passation des contrats régis par le Code des marchés publics et par l’ordonnance du 6 juin 2005, il est rappelé par la doctrine administrative (circulaire portant manuel d’application du Code des marchés publics du 3 août 2006) :

La publicité à une double utilité. Elle doit permettre le libre accès à la commande publique de l’ensemble des prestataires intéressés, elle est aussi la garantie d’une véritable mise en concurrence. On doit considérer qu’un marché a été placé dans les conditions satisfaisantes au regard de l’exigence de transparence si les moyens de publicité utilisée ont réellement permis aux prestataires potentiels d’être informé et ont abouti à une diversité d’offres suffisantes pour garantir une vraie mise en concurrence. Il appartient donc à l’acheteur de déterminer les modalités de publicité les plus pertinentes au regard de l’objet et du montant du marché en cause. Toutefois, il est précisé que la publicité ne signifie pas systématiquement publications, notamment pour les plus petits marchés.

Concrètement, il s’agit de porter à la connaissance des opérateurs économiques concernés l’existence et l’objet de l’opération d’achat (afin de leur permettre de présenter leur candidature), ainsi que l’ensemble des informations relatives à la mise en concurrence (afin de leur permettre de formaliser leurs propositions commerciales).

Ces informations sont rassemblées dans ce qu’il est convenu d’appeler « le dossier de consultation des entreprises » (DCE). La tenue de ce document n’est assujettie à aucun formalisme obligatoire. Cependant, et par souci de clarté, la pratique distingue trois éléments :

Les éléments relatifs à la procédure de mise en concurrence.
Il s’agit de décrire précisément les « règles du jeu » que le pouvoir adjudicateur s’impose. Ces éléments sont désignés sous le vocable « règlement de consultation » (RC). Doivent y figurer les éléments caractéristiques de la consultation, et notamment le type de procédure utilisée par le pouvoir adjudicateur, la date limite de réception des offres, les critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération.
À cet égard,...

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