Partie 1 - Gestion et réglementation des achats hospitaliers
Chapitre 15 - La réglementation applicable aux achats hospitaliers
1.15/3 - Présentation schématique des étapes incontournables de l’acte d’achat
Il peut être schématisé en cinq phases successives : l’évaluation préalable des besoins, le choix d’une stratégie d’achat, le lancement de la consultation, la détermination de l’attributaire du marché et, enfin, l’exécution du marché.
Étape n° 1 : l’évaluation préalable des besoins.
Le travail des besoins est l’étape indispensable de tout acte d’achat, qui va conditionner la performance économique de la démarche, mais également sa régularité.
Elle repose sur le recensement des besoins en application de catégories homogènes librement déterminées par le pouvoir adjudicateur.
Cette liberté donnée à l’acheteur est contrôlée par le juge qui vérifie que la détermination des catégories homogènes est réalisée de façon réaliste et objective, autrement dit, qu’elle n’est pas orientée de façon à favoriser tel ou tel opérateur économique.
L’évaluation préalable des besoins est la base sur laquelle le pouvoir adjudicateur va calculer le montant prévisionnel de l’opération. C’est la comparaison de ce montant avec les différents seuils prévus par la réglementation qui va déterminer le type de procédure qu’il conviendra de suivre.
Étape n° 2 : le choix de la stratégie d’achat.
Lorsque l’acheteur a défini le périmètre de l’opération d’achat qu’il envisage de lancer, la réglementation lui donne la possibilité de mettre en place une stratégie d’achat visant l’efficacité : l’allotissement, la constitution de groupements de commandes, l’approvisionnement auprès de centrales d’achat, le recours à des techniques de fractionnement de l’achat (marchés à bons de commande, accords-cadres, marchés à tranche).
Bien évidemment, ces choix stratégiques sont contrôlés par le juge au regard des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Une fois de plus, le pouvoir adjudicateur est dans une situation de liberté... contrôlée.
Étape n° 3 : le lancement de la consultation.
Cette étape consiste...
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.
