Partie 1 - Gestion et réglementation des achats hospitaliers
Chapitre 15 - La réglementation applicable aux achats hospitaliers
1.15/4 - Le travail de recensement préalable des besoins
Chaque consultation a pour objet de satisfaire un besoin. C’est ce besoin que le pouvoir adjudicateur a l’obligation d’identifier et de quantifier. Compte tenu des délais imposés par les différentes procédures, le recensement des besoins doit être anticipé : l’achat « au fil de l’eau » doit être considéré comme dérogatoire.
L’opération de recensement des besoins implique une organisation dédiée. En effet, seule l’entité juridique qualifiée de pouvoir adjudicateur a une existence au regard des règles de l’achat. En conséquence, les divers besoins exprimés par les différents services, départements ou pôles du pouvoir adjudicateur doivent être centralisés et inclus dans une comptabilisation unique.
Pour satisfaire cet impératif, deux types d’organisation sont couramment observés dans les établissements de santé :
La mise en place d’une cellule achat, destinataire de l’ensemble des demandes de l’établissement, seule habilitée au déclenchement et à la gestion des procédures d’achat. Ce type d’organisation centralisé présente le double avantage d’une centralisation des compétences juridico-administratives et d’une simplification des contrôles.
La « délocalisation » de l’achat dans des pôles dédiés (l’achat de fournitures de bureau est attribué au pôle financier, l’achat d’alimentation est attribué au pôle chargé de la gestion de la cuisine, etc.). Ce type d’organisation présente l’avantage d’impliquer dans l’acte d’achat les services prescripteurs.
L’opération de recensement des besoins impose aux pouvoirs adjudicateurs une démarche sincère et introspective : elle ne doit être perturbée par aucune considération relative au type de marchés (travaux, fournitures et services) ou au type de procédure envisagée (appel d’offres, marché négocié, marché à procédure adaptée, etc.).
Définir les contraintes et les moyens :
Les contraintes du recensement qualitatif des besoins.
L’évaluation de la nature et de l’étendue du besoin à satisfaire ne correspond ni plus ni moins qu’à la définition de l’objet du contrat. C’est pour cette raison qu’elle doit être précise. Elle suppose un travail de formalisation fortement contraint par l’impératif de ne pas porter atteinte aux principes d’égalité de traitement des candidats et de liberté d’accès à la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur doit donc rendre objective l’expression de son besoin. C’est pour cette raison que...
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