Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Comment sont organisées les urgences dans les établissements de santé ?

Deux décrets du 22 mai 2006 réforment l'organisation de la médecine d'urgence : la distinction entre SAU, UPATOU et POSU disparaît au profit d'une appellation unique, « la structure des urgences ».

L'établissement de santé qui n'a pas de structure des urgences doit néanmoins répondre aux obligations générales de secours et de soins aux personnes en danger qui s'adressent à lui. À ce titre, il dispense des soins immédiats à un patient qui se présente aux heures d'ouverture de ses consultations et, s'il y a lieu, l'adresse ou le fait transférer, après régulation par le SAMU, dans un établissement de santé ayant l'autorisation d'exercer cette activité. De même, il délivre des soins non programmés à tout patient qui lui est adressé :

  • par un médecin libéral exerçant en cabinet, après examen et consentement du patient, lorsqu'un accord préalable direct a été donné par le médecin de l'établissement qui sera appelé à dispenser les soins nécessaires ;

  • par le SAMU, lorsqu'un accord préalable à l'accueil dans l'établissement a été donné.

Textes de référence

Autorisation

Un établissement de santé doit être titulaire d'une autorisation lui permettant d'exercer l'activité de prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences. Une structure des urgences ne peut être autorisée que si l'établissement de santé :

  • dispose de lits d'hospitalisation complète en médecine ;

  • dispose d'un accès à un plateau technique de chirurgie, d'imagerie médicale et d'analyses de biologie médicale, en son sein ou par convention avec un autre établissement de santé, avec un cabinet d'imagerie ou avec un laboratoire d'analyses de biologie médicale de ville, ou dans le cadre d'un réseau.

La réglementation prévoit qu'un établissement de santé puisse, compte tenu d'une situation particulière,...

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