Tout patient peut bénéficier du télésoin, après vérification de son éligibilité et de la pertinence d’une prise en charge à distance plutôt qu’en présentiel. Le recours au télésoin relève d’une décision partagée, et une attention particulière est portée à la qualité de la communication. La protection et la sécurité des données sont garanties.

La Haute autorité de santé (HAS) a inclus dans ses recommandations de bonnes pratiques le dossier de liaison d’urgence (DLU), synthèse permettant la prise en charge d’une personne vulnérable par un médecin intervenant en urgence au domicile ou dans un service d’urgence d’un établissement de santé.

La feuille de route maladies neurodégénératives (MND) 2021-2022 du Ministère de la santé détaille, pour un enjeu de santé publique et de qualité des soins majeur, les axes de prise en charge, de soins et d’accompagnement des personnes malades.

Le programme ESMS numérique, piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui prévoit le déploiement du dossier usager informatisé (DUI) dans les structures médico-sociales, permettra le partage d’information entre les professionnels de santé dont ceux qui interviennent à domicile, et de tous les usagers.

Le Ministère de la santé propose une feuille de route pour le développement du numérique en santé, avec cinq principales orientations déclinées en 26 actions.

Cette actualisation intègre l’arrêté du Ministère de la santé du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin.

L’établissement de santé (ES) s’inscrit dans le dispositif et personnalise sa démarche en s’engageant dans la procédure de certification organisée par la Haute autorité de santé (HAS). Il réalise des évaluations internes, et entre en contact avec l’équipe d’experts de la HAS avant la visite. À la fin de la procédure, le rapport de visite est transmis à l’ES.

Le référentiel national d’identitovigilance 3, pour les « structures non hospitalières », précise les pistes d’organisation pour prévenir et traiter les risques relatifs à l’identification des usagers dans les structures non hospitalières (SNH), en termes de politique, de gouvernance, de charte et de procédures.

Le référentiel national d’identitovigilance 3 dispose d’un chapitre dédié à la gestion des risques (GDR), importante en identitovigilance, car elle permet d’identifier les lieux, les professionnels et les situations associés à des risques d’erreurs d’identification pour mise en place des barrières de sécurité permettant d’éviter ces erreurs.

La Haute autorité de santé (HAS) a édité le manuel de certification V2020, qui comporte 15 critères impératifs correspondant à ce qu’il ne faut plus voir au sein d’un établissement de santé. Dans le cas où une évaluation de l’un de ces critères est négative, la HAS se réserve le droit de ne pas accorder la certification à l’établissement.