Malgré leur rôle fondamental sur les questions numériques, les collectivités sont peu associées aux décisions prises par l’État. Ce sont elles, notamment, qui construisent des réseaux à très haut débit sur les 80 % du territoire délaissés par les aménageurs privés pour cause de faible rentabilité. Elles doivent aussi intégrer localement les services numériques innovants et bénéficier de conditions d’accès sécurisées pour leurs besoins et ceux des citoyens. Dans un livre blanc*, la FNCCR émet certaines propositions pour renforcer l’intervention numérique des collectivités, en faisant évoluer la loi pour une République numérique.

La FNCCR appelle, par exemple, à la création d’une instance nationale de gouvernance et de coordination du numérique, rattachée au Premier Ministre, qui réunirait les collectivités territoriales et leurs groupements, aux côtés des représentants de l’État et des autorités de régulation. Chargée de l’ensemble des dispositifs de développement du numérique (financement, normalisation, information…), elle serait copilotée par un élu représentant les collectivités. Pour accélérer le déploiement des réseaux à très haut débit, il faudrait aussi doter le Fonds d’aménagement numérique des territoires (Fant), créé en 2009, d’un financement pérenne provenant de ressources fiscales ou de la vente d’une partie du capital d’Orange par l’État.

La FNCCR suggère également de créer un opérateur national de mutualisation des réseaux d’initiative publique (RIP), qui commercialiserait globalement les prises FTTH auprès des fournisseurs d’accès à internet pour le compte des collectivités.

Autre chantier possible : accélérer la migration du réseau cuivre vers la fibre optique, grâce à des tarifs incitatifs, une rémunération du capital adaptée et un encadrement législatif prévoyant le basculement immédiat des zones fibrées par plaques lorsque chaque zone arrière du point de mutualisation serait raccordée à la fibre – comme pour la TNT.

Un observatoire pourrait aussi suivre l’évolution des territoires vers le haut débit et le très haut débit fixes et mobiles, à l’aide d’indicateurs précis et quantifiés : haut débit supérieur à 4 mégabits (Mbits) par seconde, accès au réseau et débit effectif chez les usagers dans les zones de faible densité…

La FNCCR propose de renforcer la maîtrise des collectivités sur les données qu’elles produisent ou qu’elles utilisent pour les services publics, dans le cadre des contrats qu’elles souscrivent, et en les hébergeant si possible dans leurs propres locaux. Objectif : assurer la continuité des missions de service public, y compris en cas de changement de délégataire. La collectivité pourrait également être responsable du traitement des données vis-à-vis de la Cnil, afin de garantir aux citoyens la confidentialité de leurs informations personnelles.

En outre, des missions locales de service public pourraient gérer les données d’intérêt général à l’échelon régional. Des structures départementales de mutualisation informatique pourraient également permettre d’accélérer le développement numérique, grâce au cloud et à la virtualisation. La FNCCR propose enfin de protéger les infrastructures numériques sensibles.

Marie Gasnier

* Source : Réussir la révolution numérique : Des réseaux, des services et des données au profit des citoyens, des services publics et de l’économie, Livre blanc de la FNCCR