C’est une conséquence directe de l’abandon du double tiret. Il a notamment pour but de concrétiser cette réforme dans les livrets de famille qui se doivent d’être le reflet des actes d’état civil élaborés. Il intègre également d’autres renseignements comme la règle rappelée récemment par une question parlementaire et relative à la possibilité pour un époux de prendre pour nom d’usage celui de son épouse.
Actualité
Modification prochaine du modèle de livret de famille
Publié le 21 novembre 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
L’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est paru au Journal Officiel du 15 novembre 2011.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Institutions et administration territoriale »
-
29/03/24
La cybersécurité dans les collectivités et leurs établissements
#NTIC #Gestion de crise #Collectivité territoriale
-
29/03/24
L’enquête administrative dans la fonction publique territoriale
#Management #Fonction publique territoriale
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Structurer la relation entre l’élu et le directeur du CCAS/CIAS
#Directeur #Élu
-
27/03/24
Le conseil pédagogique
#Organe délibérant
-
25/03/24
Comment s’exerce la participation des élus à la vie municipale ?
#Démocratie participative #Élu
-
18/03/24
Les autorités organisatrices de la distribution et de la fourniture d’électricité
#Domaine public #Répartition et exercice des compétences
-
14/03/24
Voir toutes les ressources numériques Institutions et administration territoriale
On vous recommande
Les + Vus
15/04/24
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/24
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
24/04/24
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
22/04/24
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/24
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...