Propositions de loi contre la PMA, la GPA, et pour l’objection de conscience des maires

Publié le 2 octobre 2013 à 0h00 - par

Le député UMP Philippe Gosselin a annoncé mardi 1er octobre avoir déposé des propositions de loi interdisant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels et autorisant « l’objection de conscience » pour les maires refusant de célébrer des mariages homosexuels.

Propositions de loi contre la PMA, la GPA, et pour l’objection de conscience des maires

Ce député de La Manche propose aussi d’interdire dans un couple l’adoption par le conjoint d’un enfant né à la suite d’une gestation pour autrui (GPA), et enfin d’introduire dans la Constitution le principe « d’indisponibilité du corps humain ». M. Gosselin, qui avait été à la pointe du combat parlementaire de l’opposition sur le mariage homosexuel à l’hiver 2013, a déclaré devant la presse vouloir mettre « le gouvernement au pied du mur » sur la PMA et la GPA, tout en se défendant de vouloir « rallumer une bataille ».

Selon lui, « la GPA est inacceptable tant pour les couples hétérosexuels qu’homosexuels car, en réduisant la femme à un ventre qu’elle peut louer, elle revient à marchandiser le corps humain ». Il propose de « limiter l’accès à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels confrontés à une infertilité médicale ». « La PMA doit rester une réponse à une difficulté médicale, comme son nom l’indique ».

Le député veut aussi « inscrire dans notre bloc de constitutionnalité le principe d’indisponibilité du corps humain », en précisant qu’il s’agit d’interdire « de marchandiser le ventre d’une femme pas plus que tout partie du corps humain », et qu’il n’est en revanche « pas question de revenir sur l’IVG ».

Enfin, il veut « établir une objection de conscience pour les officiers de l’état civil opposés à la célébration d’un mariage entre personnes de même sexe« . « Il convient de permettre au préfet et au procureur de la République de désigner un délégué spécial qui célébrera le mariage lorsque, au sein d’une commune, aucun d’entre eux (ni le maire ni aucun de ses adjoints) n’est disposé, en conscience, à le faire », a-t-il expliqué.
 

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