BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Fonction publique

Publiée le 14/06/16 par

Le décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 modifie le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires.

Le Code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l’exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d’incendie et de secours, à des indemnités. Le décret du 16 avril 2012 a pour objet de préciser les missions qui donnent lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités de calcul de celle-ci.

Le présent texte actualise les montants minimal et maximal de l’indemnité. Le deuxième alinéa de l’article 2 du décret du 16 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le montant minimal de ces indemnités correspondant au montant de l’indemnité horaire de base du grade de sapeur est fixé à 7,61 euros à compter du 1er juin 2016. Le montant maximal correspondant au montant de l’indemnité horaire de base du grade d’officier est fixé à 11,45 euros à compter du 1er juin 2016. Les montants intermédiaires sont fixés par arrêté du ministre de l’Intérieur et du ministre chargé du Budget ». L’arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires fixe le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires.

 

Textes de référence :

Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

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