Des outils d'aide à la passation du code mis à jour
28 mars 2011
La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie vient de procéder à l'actualisation des tableaux « avis de publicité, avis d'attribution, procédures et délais ».
Présentés dans la rubrique « Le conseils aux acheteurs » du site de la DAJ, ces tableaux et schémas sont des outils mis à la disposition des acheteurs pour les aider dans la passation de leurs marchés. La présentation distingue les règles applicables à l'État de celles régissant les marchés des collectivités locales et des établissements publics de santé.
À Lire
- Quelle est la date dite d’avis d’attribution qui doit figurer sur l’avis d’attribution ?
- Doit-on publier un avis d’attribution pour un marché passé en procédure adaptée ?
- Que faire si l'on a oublié de passer l'avis d'attribution d'un marché dans les 48 jours ?
- Dans le cadre des MAPA, si nous avons procédé à la publication d'un avis d'appel public à la concurrence, est-il obligatoire de procéder à la publication d'un avis d'attribution ?
- Quel modèle d'avis d'attribution faut-il utiliser pour la conclusion d'une délégation de service public ?
Plus d'informations sur Avis d’attribution
- Comment rendre les avis de publicité plus accessibles aux PME?
- Une publicité mais pas d’avis d’appel public à la concurrence
- Avis de publicité : une tarification au BOAMP fonction du montant du marché
- Avis de publicité européen : un contenu non conforme peut entraîner la nullité du marché
- Publicité des marchés : un nouveau modèle d'avis
Plus d'informations sur Avis de publicité
- Procédures négociées : mise en concurrence préalable
- Procédures négociées : non à l'élimination systématique des offres irrégulières ou inacceptables !
- Comment mettre fin à une procédure ?
- Vers des seuils de procédure relevés ?
- Droit simplifié et procédures allégées
Plus d'informations sur Procédures
- Délais de paiement
- Délais de paiement : les départements sont les plus rapides
- Délais de paiement : vers un renforcement des sanctions en cas de retard
- Délais tenus pour le Louvre-Lens, qui doit ouvrir en décembre 2012
- Délais de paiement : l'Etat et les collectivités mauvais payeurs
Plus d'informations sur Délais
- La passation des DSP de plus en plus encadrée
- Opacité des passations de marchés publics dans les SIH
- La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
- Catastrophes naturelles : les règles de passation de l’urgence
- Quelles sont les pièces nécessaires à la passation d’un avenant de transfert ?
Plus d'informations sur Passation
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Marchés publics 03 Avr 2013
Prestations d'huissiers
Arnaud.T
Bonjour,
J’ai une question : est-ce que les prestations d’huissiers relèvent ou non de l’ordonnance du 6 juin 2005 ?
merci pour votre aide.
- Quel CCAG choisir pour un marché de location/infogérance de matériels informatiques ?
- Quel est le régime des réponses avec variantes pour une entité adjudicatrice qui passe un marché selon une procédure formalisée ?
- Signature électronique : les règles changent le 19 mai
- Le non-respect des clauses tarifaires justifie la résiliation pour faute du marché