De nouvelles règles d’assurance chômage applicables aux employeurs publics

06 févr. 2012
Une circulaire n° 2012-01 du 3 janvier 2012 intègre les modifications apportées aux règles d’indemnisation du chômage par la nouvelle convention d’assurance chômage du 6 mai 2011.

La circulaire précise les modifications essentielles apportées pour les agents publics par la convention d’assurance chômage du 6 mai 2011, à savoir : la prolongation de l’âge maximal de maintien de l’indemnisation et le cumul admis sans restriction de l’A.R.E. (allocation d’aide au retour à l’emploi) avec certaines pensions d’invalidité. Elle expose également les conditions dans lesquelles les employeurs publics doivent assurer l’indemnisation du  chômage de leurs anciens agents et les règles de coordination entre employeurs.

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