Commes nous l’annoncions dans notre article du 4 mars dernier, la décision de la ministre de la Santé de créer un un statut médical pour les sages-femmes au sein de la Fonction publique hospitalière (FPH) mécontente les uns et rassure partiellement les autres.

Deux vues antogonistes qui s’affrontent

Le Collectif des sages-femmes regroupant l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF), le Collège national des sages-femmes de France (CNSF), la Conférence nationale des enseignants en maïeutique (Cnema), l’Association nationale des sages-femmes cadres (ANSFC), l’Association nationale des étudiants sages-femmes (Anesf) et la CFTC Santé et Sociaux, exige toujours la sortie des sages-femmes de la FPH via un statut de praticien hospitalier (PH). Dans un communiqué publié le 2 mars, le collectif tempêtait : « Vous craignez la réaction d’une poignée de syndicalistes ou de médecins à l’annonce d’une sortie des sages-femmes de la FPH ? Préparez-vous à gérer une crise sans précédent dans les maternités de France si la cause des sages-femmes ne trouve pas satisfaction. Les sages-femmes sont trop dans l’attente de leur émancipation. »

Les organisations syndicales opposées, tout comme les syndicats de médecins hospitaliers, à la sortie du cadre de la FPH, indiquent que les propositions de la ministre de la Santé expriment la reconnaissance du caractère médical de la profession avec la garantie de conserver leurs acquis sociaux (statut, temps de travail, retraite, formation, politique sociale). Elles soulignent néanmoins que, lors des travaux du groupe de travail présidé par Édouard Couty, il était établi que les sages-femmes « devaient » être responsables des unités fonctionnelles ; or le texte transmis par Marisol Touraine aux membres de ce groupe de travail indique que les sages-femmes « pourront » être responsables des unités fonctionnelles. La différence sémantique interpelle : “En fonction du projet médical, et avec l’avis favorable des équipes concernées, des unités fonctionnelles pourront être créées. Elles pourront être consacrées au suivi des grossesses à bas risque et des accouchemenents eutociques. Les femmes pourront librement choisir d’être suivies par une sage-femme ou un médecin. Ces unités rattachées à un pôle seront organisées de telle manière que la liberté de choix des parturientes soit garantie. Les médecins (gynécologues, anesthésistes, pédiatres…) pourront y intervenir à tout moment en cas de besoin. Lorsqu’une unité fonctionnelle sera mise en place, son responsable pourra être une sage-femme, nommée par le directeur de l’établissement sur proposition de chef de pôle et après avis du président de la CME. »

Concrètement, que propose Marisol Touraine aux sages-femmes ?

La ministre veut créer, au sein de la FPH, un statut médical de sage-femme des hôpitaux. Cela se traduira par les mesures suivantes :

• le rattachement pour la gestion et l’affectation des sages-femmes à la Direction chargée de la gestion du personnel médical et non à la Direction des soins,
• le plan de développement professionnel continu et de formation continue des sages-femmes validé par la commission médicale d’établissement (CME), à l’identique des médecins,
• la possibilité pour les sages-femmes de diriger une unité fonctionnelle, à l’identique des médecins,
• la possibilité pour les sages-femmes d’effectuer des missions d’intérêt général à caractère public, à l’identique des médecins,
• l’association des sages-femmes aux activités de recherche (recherche clinique, programme médico-économique) dans leur domaine, à l’identique des médecins,
• la reconnaissance de la qualité de maître de stage des étudiants sages-femmes et l’encadrement des autres étudiants dans les services cliniques.

Par ailleurs, des discusions vont s’ouvrir sur des revalorisations salariales, sur « la reconnaissance des actes réalisés en propre par les sages-femmes » et sur le « management fonctionnel ».

L’ouverture rapide de ces discussions permettra-t-elle de ramener le calme dans la profession et de renforcer le cadre défini de ce nouveau statut ? Affaire à suivre…