Partie 5 - L’exécution budgétaire

5/6 - Les protocoles informatiques

Les protocoles informatiques

Chaque instruction comptable prévoit des échanges d’informations réciproques entre l’ordonnateur et le comptable : le premier doit transmettre au second les décisions budgétaires, les titres de recette et les mandats de paiement accompagnés de leurs bordereaux ; inversement, le second doit porter régulièrement à la connaissance du premier, selon des périodicités définies par chaque instruction, toutes les données enregistrées dans sa comptabilité, notamment celles concernant les recouvrements, les paiements, les encaissements et les décaissements.

Cette mise à disposition d’informations peut prendre des formes diverses selon la taille de la commune et les besoins des services de l’ordonnateur. Il s’agit, dans la plupart des cas, d’états portant sur la situation de trésorerie, des comptes de tiers (classe 4) et financiers (classe 5) et du développement de certains soldes.

En outre, le comptable adresse, périodiquement, une copie de la « balance générale des comptes » à l’ordonnateur.

Ces échanges d’informations peuvent être assurés sous forme papier et transmis par voie postale. Ils peuvent aussi prendre des formes plus modernes en utilisant des supports magnétiques et de messageries informatiques mais cela suppose au préalable la détermination de normes communes.

La réforme du cadre comptable (M14 pour les communes, M52 pour les départements, etc.) est ou a été l’occasion d’actualiser les protocoles informatiques d’échanges de données entre l’ordonnateur et le comptable ; un protocole informatique détaille les modalités fonctionnelles que doivent respecter la confection et la transmission de ces fichiers :

  • le contenu exact des concepts utilisés pour chacune des zones des fichiers ;

  • les normes de présentation qui s’imposent aux deux partenaires (par exemple, les normes « adresse postale » et « identification bancaire ») ;

  • les consignes pour servir chaque rubrique ;

  • l’identification des zones, longueur, signification de la codification, etc.

Ce protocole, anciennement connu sous le vocable de protocole « RCT », a été rebaptisé « INDIGO » pour INterface D’échange d’Informations de Gestion Ordonnateur/comptable. Il est désormais commun à toutes les instructions comptables et s’applique quel que soit le mode de gestion technique du comptable (micro-informatique ou télétraitement).

L’interface utilisée

L’informatisation des recettes municipales s’appuie sur deux techniques différentes :

  • la télégestion, qui fait intervenir un département informatique...

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