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Article
Arrêté anti-pesticides : Éric Piolle modifie son arrêté pour contourner la décision…
Le maire écologiste de Grenoble Éric Piolle a annoncé, lundi 22 février 2021, avoir pris un nouvel arrêté anti-pesticides sur de nouvelles bases juridiques afin de contourner l'écueil… -
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Arrêtés anti-pesticides : le Conseil d'État dit définitivement non
Le Conseil d'État a définitivement estimé que les maires de communes n'avaient pas le pouvoir de prendre des arrêtés interdisant l'usage de pesticides sur leurs communes, la réglementation… -
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Le Conseil d'État annule l'arrêté sur le couvre-feu des mineurs à Béziers
Le Conseil d'État a annulé mercredi 6 juin l'arrêté pris en 2014 par Robert Ménard, maire de Béziers (Hérault) proche du Front national, imposant un couvre-feu… -
Article
Un salarié d'une commune membre d'un EPCI peut-il se présenter à l'élection…
Oui : dans la mesure où l'incompatibilité de l'emploi de salarié dans une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) avec le mandat de conseiller communautaire…
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Comment installer un conseil des anciens dans sa commune
18/12/2012
Annexes budgétaires : les états de la dette
17/09/2023
Comment organiser le lancement des conseils de quartier ?
22/07/2013
Connaître les subventions du conseil régional
19/11/2019
Communiquer autour de la séance du conseil municipal d’installation de…
25/07/2020
Connaître les subventions du conseil départemental
19/11/2019
Composition et rôle des conseils de développement
28/02/2024
Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal
05/11/2019
Arrêté portant sanction disciplinaire du 4e groupe (avec conseil de…
14/03/2022
Plaquette de communication sur les conseils de quartiers
16/10/2014
Accompagner un processus de participation publique par la communication
18/12/2011
Quels pouvoirs le conseil municipal peut-il déléguer au maire ?
10/02/2024
Discours à l’occasion de la séance inaugurale d’un conseil des…
11/05/2011
Une offre pour chaque métier
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