Arrêté anti-pesticides : Éric Piolle modifie son arrêté pour contourner la décision du Conseil d’État

Développement durable

Le maire écologiste de Grenoble Éric Piolle a annoncé, lundi 22 février 2021, avoir pris un nouvel arrêté anti-pesticides sur de nouvelles bases juridiques afin de contourner l’écueil d’une précédente décision jugée illégale par le Conseil d’État.

En décembre, la plus Haute juridiction administrative avait confirmé qu’il n’était pas du pouvoir du maire d’interdire l’usage de pesticides sur sa commune, mettant fin à une bataille juridique et politique débutée par l’ex-maire de Langouët (Ille-et-Villaine) en mai 2019.
 
Le maire de Grenoble avait, comme de nombreuses communes, suivi Daniel Cueff et édicté un arrêté anti-pesticides, déclenchant un vaste débat en France sur l’usage des pesticides et leur impact sur l’homme et l’environnement.
 
Mais la décision du Conseil d’État menace de suspension le texte initial, et le maire EELV a décidé de le modifier en déplaçant sa base juridique.
 
« Ce nouvel arrêté se borne à interdire de nuire à autrui par le rejet de substances phytopharmaceutiques hors de la parcelle à laquelle ils sont destinés et à rappeler que ces substances deviennent, dans ces conditions, des déchets », explique la ville de Grenoble dans un communiqué.
 
« Les pouvoirs de police attribués au maire pour agir sur les troubles de voisinage et les déchets nous donnent toute compétence », explique Éric Piolle, cité dans le communiqué.
 
La ville de Grenoble estime être la première ville d’importance à mettre en place un tel texte « sur la base des règles de propriété et de réglementation des déchets » après la petite commune de La Montagne, en Loire-Atlantique.
 
« Il était urgent d’utiliser un nouvel outil pour protéger la population de ces produits extrêmement nocifs, » estime Éric Piolle, figure du parti Europe-Écologie les Verts (EELV) pressenti pour se présenter à l’élection présidentielle de 2022.
 
« Les substances de pesticides se déposant dans les eaux, les jardins, les maisons, les poumons des personnes à leur insu sont des déchets polluants. Celles et ceux qui les émettent sont donc responsables de les maîtriser et de les éliminer », poursuit-t-il.
 
« Avec cette actualisation de notre arrêté, nous espérons ouvrir la voie à d’autres arrêtés du même type dans les communes du pays afin de poursuivre la lutte contre les pesticides », ajoute Éric Piolle.

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