L’audience de référé devant le conseil d’État est prévue le 12 mai 2020 à 12 h.
Le collectif, présidé par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff, avait déjà saisi en janvier 2020 le Conseil d’État en urgence pour demander la suspension du décret et de l’arrêté du 27 décembre 2019 fixant les distances minimales entre l’épandage des pesticides et les habitations, jugées insuffisantes pour protéger les populations.
Sans se prononcer sur le fond, la plus haute juridiction administrative avait estimé en février 2020 que la condition d’urgence n’était pas remplie.
Le collectif, qui regroupe quelque 120 édiles, a de nouveau saisi le juge des référés d’une demande de suspension, justifiant cette nouvelle requête par le contexte d’épidémie de Covid-19 et par de nouvelles publications scientifiques.
Selon ces maires, il existe des « liens probables entre les particules fines et la sensibilité au Covid-19 » et le confinement « expose les habitants vivant à proximité des champs d’épandage à la pollution atmosphérique 24 heures sur 24 ». Ils soulignent en outre dans un communiqué qu’« une étude hollandaise met en lumière la présence d’une pollution pesticide sur une distance de 250 mètres ».
« Le virus fragilise les bronches des gens qui respirent des pesticides de synthèse, et de nouveaux éléments montrent qu’il serait accéléré par la présence de particules fines dans l’air », a déclaré à l’AFP Daniel Cueff, qui revendique le principe de précaution.
L’arrêté et le décret publiés le 27 décembre 2019 après plusieurs mois de polémique définissent les distances à respecter : cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales et dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes.
Une distance portée à 20 mètres pour les produits « les plus dangereux », qui représentent environ 0,3 % des substances actives utilisées.
Le collectif a également saisi la Commission européenne « d’une demande de retrait de l’approbation du glyphosate ou a minima sa suspension immédiate ».
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