CAUSE NATIONALE

Grande cause nationale 2014 : l'APAJH applaudit

le label Grande cause nationale 2014 à l'Engagement associatif. La Fédération des APAJH... la Grande cause nationale 2014 accordée à l'Engagement associatif consacre la reconnaissance... de salariés. Pour le président de la Fédération des APAJH, décerner le label Grande cause... nationale à l'Engagement associatif est perçu comme « une reconnaissance,...

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Assurer la protection de l’agent mis en cause

de la protection Cette protection s’applique lorsque l’agent est mis en cause en raison de faits liés... pas que cette dernière se retourne ensuite contre l’agent ( CE, 12 décembre 2008, Ministre de l’Éducation nationale... A noter Face à une mise en cause devant une juridiction judiciaire, la collectivité... en œuvre de la protection s’effectue sur simple demande de l’agent mis en cause qui doit, dans son intérêt,... extrême – et rarissime dans la fonction publique territoriale – où un fonctionnaire décéderait pour cause...

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Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant : vers un renversement des dogmes ?

des mesures de placement Placement et stabilité affective : les remises en cause des pratiques...

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