CAUSE NATIONALE

L'échec scolaire, grande cause nationale 2012 ?

grande cause nationale 2012. ... politique fort en déclarant l'échec scolaire comme grande cause nationale. Dans l'exposé des motifs... de la loi proposée, il est indiqué que cela permettrait notamment que cette cause devienne une «...  exigence partagée ». Les clés du changement sont, selon ces députés, « une ambition nationale... à la présidence de l'Assemblée nationale le 13 avril 2011, souhaitent que l'échec scolaire soit décrété...

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Assurer la protection de l’agent mis en cause

de la protection Cette protection s’applique lorsque l’agent est mis en cause en raison de faits liés... pas que cette dernière se retourne ensuite contre l’agent ( CE, 12 décembre 2008, Ministre de l’Éducation nationale... A noter Face à une mise en cause devant une juridiction judiciaire, la collectivité... en œuvre de la protection s’effectue sur simple demande de l’agent mis en cause qui doit, dans son intérêt,... extrême – et rarissime dans la fonction publique territoriale – où un fonctionnaire décéderait pour cause...

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Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant : vers un renversement des dogmes ?

des mesures de placement Placement et stabilité affective : les remises en cause des pratiques...

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    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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  • Événements Weka 24 déc. 2013

    Conférence en ligne RPS - Réponses à vos questions

    rédacteurweka01

    bruno.d

    de remettre en cause l'organisation si celle-ci est cause de RPS....

  • Police - Sécurité - Sûreté 1 oct. 2015

    Caméra en port individuel

    7000133217

    kotikk

    à certains individus qui provoquent les forces de l'ordre ou font des déclarations mensongères afin de mettre en cause...

  • Police - Sécurité - Sûreté 30 nov. 2016

    enlèvement fourrière de véhicules immobilisés

    7000133217

    kotikk

    nationale. Qu'en est-il de la suite de la procédure? La notification faite au propriétaire ne peut pas... que le véhicule ne peut simplement plus rouler (son conducteur est lui-même directement « hors de cause...

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