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Accorder le congé de présence parentale en cas de maladie,…
Un agent vous informe que son enfant vient d’être victime d’un accident et que son état de santé va nécessiter sa présence auprès de lui au cours des prochaines semaines.…

22/02/2021

#Loi et réglementation #Congé parental
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Congé de présence parentale
Le congé de présence parentale est accordé au fonctionnaire lorsque la maladie, l’accident ou le handicap grave d’un enfant à charge nécessite la présence de sa mère ou de son…

22/02/2024

#Congé parental #Agent #Loi et réglementation #Famille
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Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du…
Le congé de maternité, le congé parental et le congé d’adoption sont accordés par le directeur de l’établissement public de santé. Alors que les congés de maternité et d’adoption relèvent…

22/02/2014

#Adoption #Congé parental
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Accorder un congé parental
Vous recevez une demande de congé parental formulée par un agent actuellement en congé maternité, ou un jeune papa, rencontrant des difficultés pour la garde de son enfant à l’issue…

19/04/2022

#Loi et réglementation #Congé parental
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Arrêté de placement en congé de présence parentale
Ce modèle d’arrêté précise les modalités de mise en congé de présence parentale.

23/02/2021

#Loi et réglementation #Congé parental
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La gestion du congé parental
Le congé parental est la position du fonctionnaire placé hors de son administration d’origine pour élever son enfant. Cette position est accordée à la mère après un congé de maternité ou…

15/12/2022

#Congé parental
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Le congé parental dans la fonction publique territoriale
Le congé parental correspond d’une certaine manière à « un congé sans solde » accordé pour élever un enfant à la suite d’une naissance ou d’une adoption.Si ce congé est automatiquement accordé,…

16/10/2022

#Congés #Loi et réglementation
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La gestion du congé parental d’un agent contractuel
Le congé parental est un congé non rémunéré durant lequel l’agent bénéficiaire cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Cette position est accordée à la mère après un…

01/03/2022

#Contractuel #Congé parental
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Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel
L’agent contractuel peut bénéficier de différents types de congés non rémunérés pour divers motifs liés à la famille, en application des articles 18 et suivants du décret n° 91-155 du 6 février 1991…

02/03/2022

#Contractuel #Absence
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Arrêté de placement en congé parental
Ce modèle d’arrêté peut vous être utile pour notifier à l’agent son placement en congé parental.

20/04/2022

#Loi et réglementation #Congé parental
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Arrêté de renouvellement de congé parental
Ce modèle d’arrêté peut vous être utile pour notifier à l’agent le renouvellement de son congé parental.

20/04/2022

#Loi et réglementation #Congé parental
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Arrêté de réintégration à l’issue d’un congé parental
Ce modèle d’arrêté peut vous être utile pour notifier à l’agent la fin de son congé parental et sa réintégration.

20/04/2022

#Loi et réglementation #Congé parental
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Les congés des fonctionnaires hospitaliers
Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail dans les services hospitaliers.Ces congés sont diversifiés : ils…

01/03/2022

#Congés #Personnel médical hospitalier
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Parentalités : responsabilité éducative et autorité parentale
Le concept de parentalité évolue au fur et à mesure des avancées de notre société, une société attentive à l’intérêt de l’enfant dans sa législation. À cet égard, le fait…

21/01/2015

#Famille #Responsabilité
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Les différentes qualifications du temps de présence du salarié au…
L'inapplication des dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail aux salariés des particuliers a permis à la convention collective d’écarter l'application de la notion de travail…

24/11/2011

#Mandataire #Statut

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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