Le congé parental d’éducation remplacé progressivement par le congé de naissance
Le gouvernement souhaite créer, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, une nouvelle indemnisation pour le congé parental, de durée plus courte que l’actuelle Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), mais d’un montant plus élevé. Un nouveau congé de naissance « viendra remplacer le congé parental actuel. D’abord, il sera mieux rémunéré et permettra aux deux parents d’être auprès de leur enfant pendant six mois s’ils le souhaitent. Mais surtout, il sera plus court que le congé parental actuel qui peut parfois aller jusqu’à trois ans et qui éloigne beaucoup de femmes du marché du travail, mais qui aussi crée beaucoup d’angoisse parce qu’il est extrêmement peu et mal rémunéré et donc crée des situations parfois impossibles », a déclaré le président de la République le 16 janvier 2024.
La rémunération du futur congé de naissance prendrait la forme d’une indemnité journalière, soit un pourcentage du salaire antérieur, dont le niveau ne serait pas encore arrêté. Une partie serait financée par la Sécurité Sociale, avec un plafond mensuel à 1 800 euros, et pourrait être complétée par l’employeur pour atteindre 100 % du salaire. La question de savoir si le congé serait pris en même temps ou successivement par les deux parents n’est pas encore tranchée. Idem pour les modalités de transition entre le congé parental actuel et le nouveau congé de naissance. Bref, de nombreux points sont en suspens.
Réuni le 9 février 2024, le conseil d’administration de l’Unaf a néanmoins tenu à faire un point d’étape sur la réforme annoncée par le chef de l’État. En 2022, durant la campagne présidentielle, puis celle des élections législatives de 2022, l’Union nationale des associations familiales avait défendu la création d’un « congé parental accessible à tous, mieux indemnisé (75 % du revenu professionnel) jusqu’au 1 an de l’enfant ». Cette mesure figurait même en tête de ses 15 propositions.
Pour l’Unaf, le niveau d’indemnisation du congé court constitue l’élément clé de la réforme. « Passer d’un montant forfaitaire à un pourcentage du revenu d’activité serait une avancée », soutient-elle. En effet, « les responsabilités intenses liées à l’éducation d’un jeune enfant ont forcément un impact sur la vie professionnelle : la proportionnalité reconnaît pleinement cet impact et l’intègre étroitement au cycle de vie au travail », comment l’Union nationale.
La réforme du congé parental serait la première étape idéale de mise en place d’un service public de la petite enfance
Le congé parental rénové serait « la première étape idéale de mise en place d’un service public de la petite enfance », veut croire l’Unaf. Selon elle, la grande majorité des parents exprime le besoin de lever le pied et ne souhaite pas reprendre leur emploi immédiatement après la fin du congé maternité/paternité, ou du moins pas à plein temps. Et 86 % d’entre eux jugent que rester avec leur enfant lorsqu’il a moins de 6 mois serait la solution d’accueil la meilleure pour lui.
Cette réforme produirait des résultats immédiats et bénéfiques à l’emploi, estime l’Union, via la réduction du bricolage « post natal » actuel (recours aux congés payés, sans solde, au chômage, aux arrêts maladie…). Elle permettrait également de réduire immédiatement la tension sur l’accueil des très jeunes enfants. Par ailleurs, un meilleur congé parental représente une compensation indispensable suite à l’élévation de l’âge de départ en retraite. « Si l’on fait travailler plus longtemps les parents âgés, il faut leur donner le temps d’avoir été jeunes parents », plaide l’Unaf.
Sur le congé court, le taux de remplacement est une des clefs de l’impact bénéfique d’un congé parental sur l’égalité professionnelle, est convaincue l’Unaf. Selon elle, une majorité de pères est prête à se saisir de congés parentaux si le taux de remplacement est élevé (au moins 75 %). Leur préoccupation majeure est, en effet, de ne pas déséquilibrer le budget du foyer. Dans le même, il convient d’organiser une solution pour les parents qui ont objectivement besoin d’un accueil plus long. Des droits à congés longs sont utiles dans beaucoup de situations, insiste l’Union : prématurité, naissances multiples ou rapprochées, maladies chroniques, handicap, adoption, situations de travail incompatibles…
Enfin, quid du congé parental à temps partiel ? La moitié des bénéficiaires de la Prepare (plus de 100 000) prennent actuellement le congé parental à temps partiel, dont la plupart entre un mi-temps et un 4/5e d’activité, rappelle l’Unaf. Donc, il s’agit de parents bien insérés dans l’emploi. « L’indemnisation sera-t-elle maintenue durant 2 ans (voire 3 ans) ou sera-t-elle aussi amputée et réduite à quelques mois ? », interroge-t-elle.
Au final, pour l’Unaf, plutôt favorable à la création du congé de naissance, plusieurs points de vigilance sont à observer : le montant de l’indemnisation, la durée du congé proposé et la nécessité de conserver des alternatives, la question du temps partiel et les possibilités réelles de trouver un mode d’accueil pour l’enfant à l’issue du nouveau congé.
