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Comprendre les enjeux du débat sur la transition énergétique
Le gouvernement a lancé, en septembre 2012 lors de la conférence environnementale, un débat national sur la transition énergétique qui a mené à la loi de programmation sur la transition énergétique…

20/02/2019

#Transition énergétique
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Le contrat de performance énergétique (CPE)
Introduit en France par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite « Grenelle I », le contrat de performance énergétique (CPE) « constitue tout contrat conclu entre le maître d’ouvrage d’un bâtiment et une…

12/12/2012

#Efficacité énergétique #Prestataire
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Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a créé, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance à paiement différé (MGPEPD). Ce nouveau contrat est mis en œuvre afin d’accélérer…

25/01/2024

#Collectivité territoriale #Marché de conception réalisation #Énergie
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Smart Energy : du bâtiment au territoire
Grâce aux nouvelles technologies de l’information, il est possible pour les territoires de disposer d’une connaissance meilleure des consommations énergétiques qui s’y déroulent, notamment électriques. La notion de Smart Energy,…

28/01/2024

#Énergie #Bâtiment et équipement publics
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La liberté et l’indépendance du médecin ont-elles une influence sur…
La liberté de prescription et l’indépendance du médecin impactent la responsabilité professionnelle à plus d’un titre. La liberté de prescription empêche en principe de reprocher au médecin ses choix diagnostiques…

10/05/2016

#Responsabilité #Médecin
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Le principe d’indépendance professionnelle des personnels médicaux
L’article 5 du Code de déontologie médicale repris par l’article R. 4127-5 du Code de la santé publique stipule que : « Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque…

16/12/2011

#Devoirs professionnels #Médecin
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Comment la direction de l’éducation peut-elle contribuer à la sobriété…
La sobriété énergétique est une démarche qui vise à réduire les consommations d’énergie par des changements de comportement, de mode de vie et d’organisation collective.Elle s’inscrit dans les 17 objectifs…

19/07/2023

#Gestion des locaux scolaires #Énergie
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L’éolien et les territoires
La production électrique éolienne participe à l’augmentation de la production d’énergies renouvelables non polluantes, à l’indépendance énergétique des territoires et à l’atteinte des objectifs de diversité énergétique européens et français.Afin…

21/03/2022

#Énergie renouvelable
picto amenagement-des-territoires

Lutter contre la précarité énergétique
Le renchérissement continu des prix de l’énergie, combiné à la mauvaise qualité des logements et à une dégradation de la situation économique, a amené ces dernières années un nombre croissant…

05/03/2020

#Lutte contre l'exclusion #Énergie
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Groupe de travail « Précarité énergétique » (Plan Bâtiment Grenelle)
Il s’agit du rapport d’étude sur la précarité énergétique issu des débats lors de l’élaboration du Grenelle de l’environnement et qui rassemble quantité d’informations sur le sujet. Le groupe de…

16/08/2017

#Logement #Efficacité énergétique
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Utiliser le levier de l’intracting pour améliorer sa performance énergétique
Bien que l’intracting ne repose pas sur la passation d’un marché public dans la mesure où il s’agit d’un mécanisme de convention interne entre services d’un même pouvoir adjudicateur, il…

19/11/2015

#Énergie #Performance (qualité)

Clausier de règlement de consultation pour un marché public de…
Le site du ministère du Développement durable (www.developpement-durable.gouv.fr/) propose des clausiers types pour tous les types de contrats de performance énergétique (fournitures, services, travaux). Le modèle présenté ici est issu…

20/08/2018

#Performance (qualité) #Marché de conception réalisation
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Obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les…
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte établit les nouvelles ambitions de la France en matière de politique énergétique et climatique. Les…

15/06/2023

#Transition énergétique
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Lancement d’une opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments…
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion du lancement d’une « opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments », dont il s’agit de rappeler l’importance et les enjeux. Au-delà de…

10/05/2011

#Construction immobilière écologique #Discours

Clausier de cahier des clauses administratives particulières pour un marché…
Le site du ministère du Développement durable (www.developpement-durable.gouv.fr/) propose des clausiers types pour tous les types de contrats de performance énergétique (fournitures, services, travaux). Le modèle présenté ici est issu…

20/08/2018

#Performance (qualité) #Marché de conception réalisation

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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