#

pacte-junior

picto actu

pacte-junior dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

pacte-junior dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

Proposer un Pacte junior
Le maire ou le président souhaite recourir au Pacte junior et vous demande d’ouvrir ce dispositif au sein de la collectivité ou de l’établissement, et de conduire les procédures de…

13/02/2018

#Jeune #Recrutement
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment mettre en place un pacte de gouvernance ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) se sont vu confier, par les réformes successives, des compétences de plus en plus nombreuses. Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’accompagner cette évolution d’une…

29/05/2023

#Gouvernance intercommunale
picto institutions-et-administration-territoriale

Instaurer un pacte financier communes/communauté et mesurer le « gagnant-gagnant »
L’idée de pacte financier est concomitante à l’apparition des réductions des marges de manœuvre des collectivités dues, notamment, à la diminution de certaines dotations. Au niveau territorial, les établissements publics…

28/10/2023

#EPCI #Stratégie financière
picto institutions-et-administration-territoriale

Demande de délivrance d’un certificat de non-pacte civil de solidarité
Dans le cadre de l’enregistrement d’un Pacte civil de solidarité, le demandeur qui est de nationalité étrangère et né à l’étranger doit demander la délivrance d’un certificat de non-pacte civil…

17/09/2018

#PACS
picto sante

Comprendre le statut de docteur junior
La création statutaire du poste de docteur junior s’inscrit dans la réforme du troisième cycle (R3C) des études médicales mise en place depuis la rentrée universitaire 2017-2018.Ainsi, le diplôme d’études spécialisées…

17/04/2023

#Statut #Personnel médical hospitalier
picto education

Le pacte enseignant
En juin 2023, le ministère de l’Éducation nationale a lancé une importante campagne de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des enseignants – avec un budget de plus de…

19/07/2023

#Enseignant #Politique de l'éducation
picto institutions-et-administration-territoriale

Établir un Pacte civil de solidarité (PACS)
Le Pacte civil de solidarité (PACS) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent bénéficier d’un statut légal…

24/03/2011

#PACS
picto institutions-et-administration-territoriale

Recevoir la demande de modification ou de dissolution d’un pacte…
Le pacte civil de solidarité (PACS) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent bénéficier d’un statut légal reconnu.Le décret…

25/11/2017

#PACS #Document de procédure administrative
picto amenagement-des-territoires

Le pacte de croissance de l’ESS
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 a défini un cadre national à l’économie sociale et solidaire (ESS). Avec la mise en place du pacte de croissance de l’ESS, la France…

10/06/2019

#Économie sociale et solidaire #Loi et réglementation
picto sante

Demande de participation d’un docteur junior à la permanence des…
Cet outil permet au chef de service, au docteur junior et au directeur de l’établissement de valider la participation du docteur junior au tableau de gardes et astreintes des seniors.…

18/04/2023

#Document de procédure administrative #Personnel médical hospitalier
picto sante

Contrats Pacte
Le Code général de la fonction publique, dans le cadre des emplois contractuels, a permis, dans son article 32-2, le recrutement d’agents contractuels publics, en vue d’être titularisés, à des jeunes…

23/01/2024

picto ressources-humaines

Modèle de contrat Pacte
Ce document est un modèle de contrat Pacte (formulaire Cerfa n° 12592*01).

18/02/2022

#CDD #Recrutement
picto sante

Bulletin de salaire d’un contrat Pacte
Ce modèle détaille un bulletin de salaire correspondant à un contrat PACTE

24/01/2024

#CDD #Recrutement #Emploi
picto institutions-et-administration-territoriale

Décision d’irrecevabilité d’un pacte civil de solidarité
Ce modèle vous aidera à rédiger la décision d’irrecevabilité d’enregistrement de la déclaration conjointe de pacte civil de solidarité, que vous notifierez aux partenaires.

16/10/2018

picto services-a-la-population

Créer et faire vivre une Junior Association
Depuis l’adoption de l’article 45 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2001 modifiant l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901, les mineurs dès 16 ans peuvent créer…

08/02/2012

#Jeune #Association

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Voir tous les articles publiés