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Procès-verbal d’audition dans le cadre d’une enquête administrative
Cette trame de procès-verbal vous permettra de sécuriser vos auditions. Il est recommandé de rédiger le procès-verbal lors de l’audition, de le faire relire à la personne auditionnée à la…

19/06/2023

#Gestion des conflits
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Le procès-verbal
Le procès-verbal est un écrit judiciaire utilisé par le policier municipal en vertu de dispositions législatives expresses (donc écrites) pour lesquelles il est spécialement désigné ou assermenté (loi relative à…

20/06/2023

#Procès-verbal
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Décoder et harmoniser la communication verbale et non verbale
Ce diaporama présente l’essentiel des connaissances sur la communication dite non-verbale, d’après les travaux de l’école de Palo Alto, de Ray Birdwhistel, Edward T. Hall, Paul Ekman, Robert Plutchik, Albert Mehrabian,…

20/11/2012

#Famille #Stratégie de communication
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Trame de procès-verbal d’une séance de l’assemblée délibérante
Cette trame vous permettra de rédiger un procès-verbal de votre assemblée délibérante en respectant le cadre posé par l’article L. 2121-15 du CGCT en vigueur à compter du 1er juillet…

19/07/2022

#Procès-verbal #Conseil municipal
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Procès-verbal d’accord partiel de négociation annuelle obligatoire 2022
Si les négociations annuelles obligatoires ne permettent pas d’aboutir à un accord, l’employeur doit alors rédiger un procès-verbal détaillant les discussions ayant eu lieu et les arguments ou propositions des…

23/02/2023

#ESMS #Procès-verbal #Organisation syndicale
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Modèles de procès-verbaux liés à la procédure de déclaration d’abandon…
Cet outil permet de dresser le procès-verbal provisoire constatant l’état d’abandon, de le notifier, de dresser le procès-verbal définitif et de procéder à sa délibération en conseil.

28/10/2019

#Construction immobilière #Procédures contentieuses
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Procès-verbal du conseil d’administration du CCAS/CIAS
Cet outil est une trame de procès-verbal, rédigée conformément aux obligations réglementaires. Ce procès-verbal doit être diffusé dans la semaine suivant son adoption qui, elle, s’effectue au conseil d’administration suivant…

21/03/2023

#CCAS #Procès-verbal #Conseil d'administration
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Procès-verbal de visite de contrôle de l’ARS
L’agent assermenté qui a assuré la visite de contrôle a la charge de rédiger le procès-verbal comportant les constats qu’il a personnellement effectués, de chacun des éléments constitutifs de l’infraction…

27/09/2023

#EHPAD #Procès-verbal #Évaluation (méthode) #ARS
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Procès-verbal des élections du conseil de la vie sociale
Ce document présente une trame de procès-verbal, à établir suite aux élections du conseil de la vie sociale. Il reprend les différents éléments à y faire figurer ; il peut être…

19/10/2022

#ESMS #Procès-verbal
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Dresser le procès-verbal de découverte de l’enfant trouvé
Lorsqu’un nouveau-né non identifié est découvert abandonné, il est impossible de savoir si sa naissance a fait l’objet d’une déclaration à l’officier d’état civil. Or, il va de l’intérêt de…

22/04/2020

#Naissance #Procès-verbal
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La fluence verbale
Les exercices suivants permettent de stimuler la mémoire sémantique, la production du langage, la mémoire associative, la mémoire immédiate, le lexique verbal, les fonctions exécutives (flexibilité mentale) ainsi que les…

03/10/2014

#Animation pour les personnes âgées #Prévention médicale
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Procès-verbal d’exhumation
Ce modèle permet à l’agent chargé de la surveillance de l’opération de rédiger le procès-verbal d’exhumation.

10/05/2022

#Exhumation #Procès-verbal

Procès-verbal d’exhumation
Il convient d’apporter un soin particulier à la rédaction de ce procès-verbal. En effet, c’est ce document qui atteste, administrativement, du fait que le corps inhumé a été déplacé. Les…

25/01/2021

#Exhumation #Procès-verbal
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Le procès-verbal électronique
Fini l’amende coincée sur le pare-brise. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est désormais généralisé depuis juin 2012 pour les services de gendarmerie et de police nationales. Les polices…

19/09/2022

#Administration électronique #Procès-verbal
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Procès-verbal de clôture de registre
Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal de clôture des registres de l’état civil.

08/05/2014

#Procès-verbal #Registres d'état civil

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