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Investir dans la reconstruction ou la rénovation du bâti scolaire
La plupart des écoles françaises ont été construites massivement, en fonction de besoins liés à l’évolution démographique. On peut distinguer trois grandes périodes : la période Ferry à la fin du…

09/02/2021

#Entretien des locaux scolaires #Bâtiment et équipement publics
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Prendre en compte la qualité dans la reconstruction ou la…
Construire ou rénover un EHPAD va bien au-delà du défi technique imposé par les normes accessibilité et sécurité et les budgets serrés des financeurs. Il faut avant tout permettre les…

25/11/2015

#Construction immobilière #Performance (qualité)
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L’engagement du service scolaire face à la décision des élus…
Bien que la décision d’avoir recours à un partenariat public-privé pour la construction, la reconstruction ou la réhabilitation d’un équipement scolaire ne soit pas du ressort du service scolaire, il…

19/04/2021

#Bâtiment et équipement publics #Marché de partenariat
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Comment inclure le développement durable dans une opération d’aménagement ?
La question de la durabilité dans les opérations d’aménagement est devenue, en l’espace de quelques années, un critère de grande importance. En effet, la durée de vie de la plupart…

12/07/2023

#Opération d'aménagement #Développement durable
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La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)
La participation pour le raccordement à l’égout (PRE) est une participation financière demandée par la commune au propriétaire d’un immeuble qui se raccorde au réseau d’assainissement collectif existant, à l’occasion…

29/04/2014

#Assainissement collectif #Fiscalité de l'urbanisme
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Proposer une médiation familiale
Alternative au recours judiciaire, la médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial. Elle est basée sur l’autonomie et la responsabilité des personnes, à travers…

20/06/2014

#Action d'insertion #Famille
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Qui décide des soins pour les majeurs protégés ?
Lors de toute mise en place d’une mesure de protection, la garantie du respect de la dignité et de l’autonomie de la personne à protéger doit systématiquement prévaloir. Toute décision…

20/09/2020

#Majeur #Soins
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Déroger au Code de la commande publique pour faciliter la…
Les émeutes urbaines survenues entre le 27 juin 2023 et le 5 juillet 2023 ont provoqué de nombreuses dégradations et destructions de bâtiments et équipements publics. Dans ce cadre, et notamment eu…

02/11/2023

#Passation du marché
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Célébration de la Journée internationale des enfants soldats
La célébration de la Journée internationale des enfants soldats est l’occasion pour l’élu de rappeler la triste actualité de ce phénomène. De nombreux pays, en proie à des conflits armés…

12/01/2012

#Protection de l'enfance #Discours
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Élaborer le plan d’aide à l’investissement de son projet immobilier…
Le parc immobilier des Ehpad publics comme privés non lucratifs est vieillissant : en particulier, 2 tiers des Ehpad publics ont un patrimoine immobilier datant de plus de 25 ans.Fortes de ce constat,…

08/02/2022

#EHPAD #Plan d'investissement
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Comprendre le règlement national d’urbanisme
Certaines parties du territoire français ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par un document d’urbanisme en tenant lieu. Dans ce cas, c’est le règlement national…

20/06/2022

#Règlement National d'Urbanisme

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

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