REMUNERATION

Rémunération et service fait

Rémunération... aux fonctionnaires un droit à rémunération, mais seulement après « service...

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Le droit à la rémunération

rémunération... Les principes généraux de la rémunération La rémunération du personnel non médical repose... et l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , la rémunération du personnel est due... à constatation du service fait. Cette rémunération constitue donc une garantie fondamentale. La parité... par les règles d’insaisabilité (nul ne peut chercher à saisir la totalité de la rémunération d’un agent...

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Formation Elaborer la paie des agents publics

d'attribution Rappel des textes en vigueur Le droit à la rémunération Le cumul... de rémunérations Distinction droit public /droit privé Le paiement de la rémunération (saisie... , prescription, rappels) Les éléments constitutifs de la rémunération... sur la rémunération Temps partiel Temps non complet La grève Les congés payés des titulaires...  ; des non titulaires Les autres types de congés Incidences de la maladie sur la rémunération...

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