REMUNERATION

Rémunération et service fait

Rémunération... aux fonctionnaires un droit à rémunération, mais seulement après « service...

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Rémunérer un apprenti

du 8 avril 2015 ). Déterminer le niveau de rémunération brute de l’apprenti Le décret n° 93-162... du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel... et non commercial fixe le niveau de rémunération des apprentis en faisant référence à ceux du secteur privé... supérieur. Les rémunérations sont établies en pourcentage du SMIC , et tiennent compte :... . Tableau des rémunérations des apprentis Âge de l’apprenti Diplôme de niveau V (CAP, BEP...

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Formation Elaborer la paie des agents publics

d'attribution Rappel des textes en vigueur Le droit à la rémunération Le cumul... de rémunérations Distinction droit public /droit privé Le paiement de la rémunération (saisie... , prescription, rappels) Les éléments constitutifs de la rémunération... sur la rémunération Temps partiel Temps non complet La grève Les congés payés des titulaires...  ; des non titulaires Les autres types de congés Incidences de la maladie sur la rémunération...

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